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2017 : une année de ponts et de weekends à rallonge

L’année 2017 s’avère un bon cru pour les week-ends prolongés ou les possibilités de ponts. Votre employeur peut-il vous imposer le travail un jour férié ou vous refuser un pont ? Comment est calculé votre salaire lorsque le mois concerné inclut un ou plusieurs jours fériés ? Comment êtes-vous rémunéré si vous travaillez effectivement un jour férié ? Nous vous proposons une synthèse des règles à connaître et un planning des possibilités de fins de semaines à 3 jours.

Pouvez-vous être obligé
de travailler un jour férié ?

Selon le Code du travail, votre employeur est en droit de vous imposer de travailler un jour férié, votre absence peut donc être sanctionnée. Néanmoins, de nombreuses conventions collectives ont obtenu la majorité des jours fériés comme jours de repos obligatoires. Dans ce cas, votre employeur peut vous proposer de travailler un jour férié, mais une absence au poste ne pourra pas être sanctionnée. À vous de vérifier votre convention collective !  Une exception tout de même, dans tous les cas et quelle que soit la convention collective, le 1er mai (fête du Travail) est un jour chômé et dédommagé du double du salaire en cas de travail. Enfin, votre employeur ne peut pas imposer le travail un jour férié à un apprenti et un employé de moins de 18 ans.

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Comment est rémunéré
un jour férié non travaillé 

Un jour férié peut entraîner une baisse de salaire si vous avez moins de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, sauf convention collective ou accord de branche plus favorable. Au-delà de 3 mois d’ancienneté, et quel que soit le contrat de travail, vous ne devez subir aucune baisse de salaire pour cause de jour férié. Dit autrement et en synthèse, les jours fériés sont des journées payées au même titre qu’un jour ouvré à partir de 3 mois d’ancienneté. Le maintien du salaire comporte les heures supplémentaires et les primes, le cas échéant. En revanche, si vous vous trouvez contraint de travailler un jour férié, aucune indemnité n’est prévue par la loi pour vous dédommager (sauf convention collective ou accord d’entreprise prévoyant une prime, majoration ou jour de repos pour compenser le travail un jour férié). Une exception à cette règle, l’entreprise qui vous oblige à travailler le 1er mai (jour de la fête du Travail) est obligée de doubler votre rémunération au titre de cette journée (salaire + indemnité légale égale au montant du salaire).
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Quid des congés payés et des « ponts » 

Lorsque vous posez vos vacances et qu’elles incluent un jour férié, celui-ci n’est pas décompté de vos congés payés. Idem si le jour férié tombe un jour de la semaine non travaillée par l’entreprise (un samedi ou un dimanche, par exemple). Votre employeur peut vous refuser un jour de congé payé juste avant un jour férié, ce que l’on appelle « un pont » sauf si la convention ou l’accord collectif le prévoit. Dans tous les cas, ces règles sont les règles de principe, et de nombreuses exceptions existent selon les secteurs dans lesquels l’activité ne peut s’interrompre et nécessite des aménagements de la loi. En cas de doute, mieux vaut consulter votre convention collective. Si votre entreprise décide d’accorder un pont, elle peut en demander la récupération, le pont étant assimilé à une modification des horaires collectifs de travail.  En conséquence, le chef d’entreprise doit consulter les représentants du personnel, signaler au préalable l’horaire changé à l’Inspection du travail, et l’afficher sur le lieu de travail. La récupération devra se faire dans les 12 mois précédant ou suivant le pont, sauf sur les congés annuels.

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Les jours fériés ne sont pas tous chômés

Régie par le code du travail, les jours fériés ne sont pas tous chômés, en réalité, seul le 1er Mai, pour la fête du travail est obligatoirement chômé pour tous sauf dans les hôpitaux et les transports publics. 11 congés fériés sont traditionnellement fêtés en France, disséminés tout au long de l’année. La saison des week-ends à rallonge se poursuit ! En mai et juin, les possibilités de ponts sont nombreuses cette année. 2017 une bonne année  pour les ponts et week-ends prolongés. Sur les 11 jours fériés,  5 tombent un lundi comme la fête du travail et le 8 mai qui célèbre l’Armistice de 1945. Vous pouvez faire le pont  de l’Ascension (jeudi 25 mai)  et  celui  de l’Assomption (le mardi 15 août). Sur ces 11 jours fériés, il y a 5 fêtes civiles (le jour de l’An, le 1er mai, le 8 mai, le 14 juillet et le 11 novembre) et 6 fêtes religieuses (l’Assomption, l’Ascension, la Toussaint, Noël, la Pentecôte et Pâques).
Voici pour mémoire les dates de l’année 2017 avec les week-ends rallongés et les possibilités de ponts.
Jour de l’an, 1er Janvier
Lundi de Pâques, 17 Avril (week-end de 3 jours)
Fête du Travail, lundi 1er Mai  (week-end de 3 jours)
8 Mai 1945, lundi 8 Mai (week-end de 3 jours)
Jeudi de l’Ascension, 25 Mai (Pont possible)
Lundi de Pentecôte, 5 Juin (week-end de 3 jours)
Fête Nationale, vendredi 14 Juillet (week-end de 3 jours)
Assomption, mardi 15 Août  (Pont possible )
La Toussaint, mercredi 1er Novembre (Pont possible)
Armistice, samedi 11 Novembre
Noël, Lundi 25 Décembre (week-end de 3 jours)

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Reid Nalliat, Paris

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