Les indemnités de repas
L’indemnité de repas sur le lieu de travail s’élève à 6,30 € en 2016, et celle pour un repas pris hors du lieu de travail, si les circonstances vous empêchent de regagner votre domicile ou votre entreprise à 8,90 €, et 18,30 € pour le repas au cours d’un déplacement professionnel, si ne pouvant pas revenir chez vous ou à l’entreprise vous devez déjeuner au restaurant.
Indemnités de grand déplacement
Les dépenses de grand déplacement – repas et logement – vous sont remboursées sur la base de 18,30 € par jour, pour vous loger avec le petit-déjeuner à Paris et en « petite couronne » vous aurez 65,30 € cette année, et 48,50 € par jour pour les autres départements. Ces montants seront diminués de 15% à partir du 4ème mois jusqu’au 24ème, et de 30% du 25ème mois au 72ème.
D’une manière générale, un déplacement est considéré comme grand si vous ne pouvez pas rentrer chez vous chaque soir, sans qu’il y est une règle précise sur les kilomètres ou le temps de transport entre le lieu de votre domicile et l’endroit où vous travaillez. Un déplacement de plus de 2 heures aller et retour en voiture ou avec les transports en commun peut donc être considéré comme un grand déplacement.
Vos frais professionnels
liés à la mobilité
Dans la limite de 9 mois pour l’hébergement provisoire, si vous êtes dans l’attente d’un nouveau logement définitif vous serez remboursé à raison de 72,60 € par jour. Vos dépenses d’installation, pour lesquelles vous bénéficierez d’un dédommagement, sont de 1454,60 € + 121.20 € par enfant à charge avec un plafond à 1800,20 €.
Vos frais professionnels couvrent les dépenses que vous engagez pour les besoins de votre activité pour le compte de l’entreprise qui vous a recruté. Elle peut vous dédommager en remboursant vos dépenses réelles sur justificatifs ou vous allouer un montant forfaitaire. Il va de soi que ces frais sortent de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, comme de la CSG-CRDS, et que tout dédommagement forfaitaire doit se faire dans les limites légales autorisées. Sont concernés les frais de repas au restaurant, de restauration sur le lieu de travail, hors des locaux de l’entreprise, les frais kilométriques si vous utilisez votre véhicule, de grand déplacement, les allocations pour hébergement temporaire et frais de nourriture en mobilité professionnelle, les allocations pour installation dans un nouveau logement dans le cadre de la mobilité professionnelle.
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Si vous êtes dirigeant non salarié
Le remboursement avec une allocation forfaitaire ne concerne pas :
– le dirigeant qui relève du régime social des non-salariés,
– le gérant minoritaire d’une société à responsabilité limitée,
– le président-directeur général d’une société anonyme,
– le président et dirigeant de société par actions simplifiées.
Si vous êtes dans cas, vos frais professionnels sont évalués selon la valeur réelle.
Télétravail, détachement
et déménagement
Vous serez remboursé de vos frais professionnels sur la base des dépenses réelles que vous avez effectivement engagées. Celles-ci concernent les frais de télétravail si vous utilisez les outils des nouvelles technologies de l’information et de la communication, si déménagez du fait d’une mobilité professionnelle, êtes détaché à l’étranger ou envoyé en mission temporaire ou muté dans un département et une collectivité d’Outre-mer.
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Vos dépenses de voiture
Si vous utilisez régulièrement votre voiture pour rencontrer des clients ou rejoindre une agence de votre entreprise en région, vous devez évaluer la cote-part professionnelle en fonction du nombre de kilomètres que vous avez parcourus sur un exercice. Pour faire ce calcul vous devez prendre en compte les dépenses liées à l’utilisation du véhicule telles que sa dépréciation annuelle ou son loyer si vous l’avez acheté en crédit-bail, le carburant, les réparations et l’entretien, l’assurance, le stationnement, les intérêts d’emprunt si vous l’avez acquis à crédit. Vous pouvez aussi utiliser le barème kilométrique de l’Administration qui tient compte de tous ces éléments. Le montant de ces dépenses est plafonné dans la mesure où vous ne pouvez pas dépasser la somme obtenue avec le barème kilométrique pour un véhicule de 7 CV. Le barème kilométrique 2016 sera communiqué par l’administration fiscale fin février voire début mars 2016 pour calculer vos frais et indemnités kilométriques. Pour consulter les barèmes 2015
