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Président de la République française : définition de fonctions

Les Présidents de la Vème République crédit archives.gaullisme.fr

Un nouveau Président de la République va être élu pour 5 ans au suffrage universel direct, ce qui lui confère la légitimité démocratique pour incarner l'autorité de l'Etat. Les français vont choisir celui qui assurera le fonctionnement de l'entreprise France, son indépendance, et celle des juges, et qui en tant que chef des armées sera le maître du "bouton" nucléaire. Focus sur la fonction du patron de la France et sur les 25 présidents que notre pays a déjà choisis.

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Le candidat à la Présidence
de la République et l’argent

Tout français âgé de 18 ans révolus peut poser sa candidature, s’il obtient 500 parrainages d’élus nationaux ou locaux répartis géographiquement, et transmet de manière transparente au Conseil Constitutionnel  la déclaration de son patrimoine. Sa campagne est contrôlée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) qui vérifie ses dépenses de la campagne officielle. Ses frais de campagne ne doivent pas dépasser 16,85 millions d’euros au premier tour et 22,51 millions au second. Ils lui sont remboursés par l’Etat selon le score qu’il obtient  à savoir 47 % des plafonds indiqués ci-dessus s’il obtient au moins 5% des suffrages soit environ 8 millions d’euros, et 4,7 % des plafonds s’il obtient moins de 5% des suffrages, soit environ 800 000 euros. Le Conseil constitutionnel se charge de l’éventuel contentieux électoral. Un candidat ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.

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Le périmètre de sa responsabilité
et de son irresponsabilité

Sa responsabilité est originale puisqu’il bénéficie d’une immunité pour les actes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions et d’une inviolabilité temporaire pour tous ses autres actes jusqu’à la fin de son mandat. En fait le premier des français est irresponsable des actions accomplies dans l’exercice de ses fonctions, et pour ce qui est étranger à sa fonction, il bénéficie d’une suspension civile et pénale des procédures engagées contre lui jusqu’à la fin de son mandat. Seule une réunion du Parlement en Haute Cour peut le destituer s’il venait à manquer à ses devoirs de manière manifestement incompatible avec l’exercice de son poste.

Les vrais pouvoirs
du Président de la République

Ceux qu’il exerce seul : il est le seul garant du respect de la Constitution et de l’indépendance des juges.  Si une crise survient, il dispose de pouvoirs exceptionnels (article 16) en cas de menace grave et immédiate de la République comme une guerre ou des mouvements insurrectionnels. Il peut dissoudre l’assemblée nationale sauf pendant un intérim de la présidence, l’exercice des pouvoirs exceptionnels de l’article 16, et durant l’année qui suit une dissolution.  Il nomme seul le Premier ministre et met fin à ses fonctions, convoque, approuve l’ordre du jour et préside le Conseil des ministres. Il communique par des messages avec le Parlement et peut s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. Héritage de la monarchie, il exerce le droit de grâce qui peut dispenser un condamné d’effectuer tout ou partie de sa peine.

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Ceux qu’il partage : il désigne les ministres sur proposition du Premier ministre, nomme aux emplois civils et militaires de l’État après avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée qui peut bloquer sa décision si 3/5ème  des suffrages s’y opposent. Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres, peut convoque le Parlement en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, et s’il veut recourir à un référendum, dans certains cas il lui faut le contreseing des assemblées.  Il partage aussi ses pouvoirs en tant que chef des armées et pour négocier et ratifier les traités avec le Gouvernement. S’il a une majorité parlementaire, il jouit du «domaine réservé » du Président de la République en matière de défense et de sécurité nationale. S’il promulgue les lois il faut un décret contresigné du Premier ministre. En pratique, ses pouvoirs varient selon la majorité de l’Assemblée nationale dont il dispose. S’il n’en n’a pas une, il doit choisir un Premier ministre capable d’obtenir le soutien de l’Assemblée, et par conséquent il exerce ses fonctions en concertation avec le Premier ministre en cas de cohabitation.

Les 8 présidents sous la Vème République

François Hollande – 2012-2017
Nicolas Sarkozy – 2007-2012
Jacques Chirac – 1995-2007
François Mitterrand – 1981-1995
Valéry Giscard d’Estaing – 1974-1981
Alain Poher intérimaire – 28/4 au 20/6/1969 et 2/4 au 19/5/1974
Georges Pompidou – 1969-1974
Charles de Gaulle – 1959-1969

Les 2 présidents
sous la IVème République

René Coty – 1954-1959
Vincent Auriol – 1947-1954

Les 14 Présidents
sous la IIIème République

Albert Lebrun – 1932-1940
Paul Doumer – 1931-1932
Gaston Doumergue – 1924-1931
Alexandre Millerand – 1920-1924
Paul Deschanel – 18 fév/20 sept 1920
Raymond Poincaré – 1913-1920
Armand Fallières – 1906-1913
Emile Loubet – 1899-1906
Felix Faure – 1895-1899
Jean Casimir-Périer – 1894-1895
Sadi Carnot – 1887-1894
Jules Grévy – 1879-1887
Patrice de Mac Mahon – 1873-1879
Adolphe Thiers – 1871-1873

Le président sous la IIème République

Louis-Napoléon Bonaparte – 1848-1851

La 1ère République

La Convention abolit la Royauté le 21 septembre 1792 et la première République française est proclamée. La fonction présidentielle n’est pas encore mentionnée, un Conseil exécutif de 24 membres s’installe pour  gouverner le pays, et la 1ère République prend fin en 1804 quand Napoléon Ier instaure le Premier empire.

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Laurent Clairmont, Paris

Laurent Clairmont, Paris

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