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Projet de loi de finances 2018 : les coups de pouce aux TPE/PME

À travers les réformes du travail et le projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement entame son plan d’action pour l’investissement et la croissance des entreprises. Bonne pioche pour les TPE/PME qui devraient jouir d’une fiscalité plus avantageuse, de coups de pouces à l’embauche et d’investissements au capital plus conséquents si l’on suit la logique des allègements dont bénéficieront les investisseurs. Zoom sur le plan d’actions du gouvernement pour encourager la croissance des entreprises.

La fiscalité
des entreprises

– le taux d’impôt sur les sociétés sera ramené de 33.33 % à 25 % pour les bénéfices des entreprises supérieurs à 38 120 euros – horizon 2022
– la contribution de 3 % sur les revenus distribués sera supprimée – horizon 2018
– les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 euros seront exonérées de cotisation foncière des entreprises et des taxes additionnelles dues aux Chambres de commerce ou des Métiers (horizon 2019)

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Les cotisations sociales
pour les indépendants

Pour compenser la hausse de la CSG, les travailleurs non salariés (TNS) affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) vont jouir d’une baisse des cotisations sociales, notamment via la suppression de la cotisation d’allocations familiales et la mise en place d’une exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie pour les TNS dont le revenu annuel est inférieur à 43 000 euros environ (horizon 2018).
Lecture associée Au secours, je suis au RSI !

Les cotisations patronales
et les aides à l’embauche

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et le Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) disparaissent et sont remplacés par un allègement des cotisations patronales. Dans cette optique :
– le taux du CICE diminue de 7 à 6 % (horizon 2018)
– les cotisations patronales baissent de 6 points pour les salaires inférieurs à 2.5 fois le SMIC (horizon 2018)
– le SMIC bénéficie d’un allègement renforcé de 4.1 points  (horizon 2018)
– le CICE est supprimé (horizon 2019)
Par ailleurs, le dispositif de « l’emploi franc » doit  être remis au goût du jour à l’horizon 2020, avec des conditions d’obtention allégées. L’emploi franc est une prime de 15 000 euros attribuée à l’entreprise implantée dans un quartier prioritaire qui recrute un habitant du quartier en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, avec un versement de la prime étalé sur 3 ans.

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Les revenus du capital
et l’investissement
dans les PME françaises

La fiscalité des revenus du capital est transformée en profondeur, l’objectif étant d’encourager l’investissement dans les PME françaises.
– les revenus de capitaux mobiliers sont, pour la plupart, soumis à la flat taxe, soit un taux forfaitaire unique de 30 % (impôt et taxes) – horizon 2018
– de manière générale, la fiscalité de l’épargne est assouplie et les taux maximums d’imposition supprimés pour encourager l’investissement dans les portefeuilles (horizon 2018)
– L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, pour favoriser l’investissement dans le capital plutôt que l’investissement immobilier (horizon 2018)

Les micro-entrepreneurs
à l’honneur

Le plafond de chiffre d’affaires du micro-entrepreneur unifié / auto-entrepreneur est revu à la hausse, afin de conserver les avantages et les formalités simplifiées du régime micro même si l’activité croît. Les plafonds de chiffre d’affaires doivent doubler et sont fixés aux alentours de :
– 170 000 euros pour les activités d’achat/vente de marchandises
– 70 000 euros pour les activités de prestations de service et les professions libérales (horizon 2018)
En revanche, le plafond de la franchise en base de TVA reste inchangé, ce qui fait grogner les micro-entrepreneurs/ auto-entrepreneurs.

Extension de l’ACCRE
ou Aide aux Chômeurs
à la Création ou à Reprise
d’Entreprise

Par ailleurs, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) qui vise actuellement les demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minimas sociaux intégrés dans un parcours entrepreneur, sera étendue à tous les créateurs d’entreprise au revenu annuel inférieur à 40 000 euros environ (horizon 2019). Pour rappel, l’ACCRE consiste en une exonération partielle de cotisations sociales durant les premiers mois d’exercice de l’activité entrepreneuriale.
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Les dates clés
de ces mesures

– le plan entreprise a été présenté au Premier ministre en 11 septembre 2017
– les concertations ont débuté en octobre
– la loi de finances pour 2018 verra certaines de ces dispositions mises en place à compter du 1er janvier prochain
– le projet de loi pour l’investissement et la croissance des entreprises devrait être présenté au printemps 2018

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