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Entreprendre au chômage : ce qu’il faut savoir avant de vous lancer

Si vous êtes actuellement en parcours entrepreneur auprès de Pôle Emploi, faites le point ! Vos indemnités chômage sont susceptibles de changer dès lors que votre entreprise est immatriculée, il vous faut prendre en compte ce paramètre pour anticiper votre budget. Plusieurs formules de maintien (partiel) des indemnités chômage vous sont proposées à compter du démarrage de votre activité. Zoom sur le dispositif Pôle Emploi pour les entrepreneurs.

Pôle Emploi vous soutient en tant qu’entrepreneur en maintenant vos indemnités chômage (Allocations de Retour à l’Emploi – ARE), alors même que votre activité démarre. Dans ce contexte, vous avez le choix entre deux formules avant l’immatriculation effective de votre entreprise : soit le maintien partiel des ARE soit le versement sous forme de capital, appelé ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise).

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Le maintien partiel des ARE,
comment ça marche

Le maintien partiel des ARE revient à vous verser mensuellement vos indemnités chômage dans la limite de vos droits restants, réévaluées chaque mois au prorata de vos nouveaux revenus de dirigeant. En clair plus vous gagnez d’argent, moins Pôle Emploi vous verse d’indemnités mensuelles. Plus exactement, le montant de votre indemnité chômage est minorée de 70 % des revenus de votre nouvelle activité (sous certaines conditions).
Le bon plan : vos indemnités ARE sont un filet de sécurité mensuel et s’ajustent (en principe) selon vos rentrées d’argent.Le hic : le revenu d’activité pris en compte pour calculer l’indemnité partielle dépend de la forme juridique choisie pour votre entreprise. Un auto-entrepreneur voit son allocation chômage recalculée chaque mois ou chaque trimestre, au prorata de son chiffre d’affaires encaissé diminué de l’abattement fiscal afférent. Une entreprise individuelle au régime du réel est, quant à elle, indemnisée mensuellement sur la base d’un revenu forfaitaire estimé par Pôle Emploi. C’est à la clôture de l’exercice et à partir du résultat fiscal de l’entreprise que Pôle Emploi établit le montant de l’indemnité réellement due pour l’année écoulée, puis lance un processus de régularisation… En votre faveur ou en votre défaveur si vous déclarez, in fine, un résultat supérieur à la base forfaitaire. Gare au remboursement Pôle Emploi dans ce cas !
À faire si : vous gérez une société soumise à l’impôt sur les sociétés et mentionnez légalement et officiellement le montant de votre rémunération pour votre qualité de dirigeant. Pôle Emploi se base alors, non pas sur une rémunération forfaitaire, mais sur une donnée chiffrée fixe et réelle, ce qui évite  le piège de l’éventuelle régularisation.
lecture associée Comment lancer votre entreprise, tout en restant salarié

L’ARCE ou  versement
de vos indemnités
sous forme de capital

Avec l’ARCE, ou Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, il vous est payé un versement partiel de vos indemnités chômage en deux fois. Plus exactement, vous ne touchez que 45 % de vos droits restants : 22.5 % au moment de l’immatriculation puis 22.5 % six mois plus tard, à condition d’être toujours en activité.
Le bon plan : l’indemnité versée est la même, quel que soit le montant de vos nouveaux revenus d’entrepreneur et quelle que soit la forme juridique choisie pour votre entreprise.
Le hic : vous ne percevez pas d’indemnité mensuelle en parallèle. Le montant de l’ARCE doit être utilisé à bon escient pour faire face à votre budget personnel.
À faire si : L’ARCE peut être un bon coup de pouce pour une trésorerie au démarrage ou un premier investissement, à condition de disposer d’une épargne pour couvrir votre budget personnel en attendant de gagner suffisamment de revenus de votre activité d’entrepreneur.
lecture associée Jeune entrepreneur : comment choisir votre banque

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ACCRE et ARCE,
deux dispositifs croisés

Attention, l’ARCE ne sera validée par Pôle Emploi qu’à condition d’avoir validé une demande d’ACCRE en parallèle ! (ACCRE pour « Aide aux Chômeurs à la Création ou à la Reprise d’Entreprise »). L’ACCRE correspond à une exonération partielle des cotisations sociales du dirigeant pendant un an, jusqu’à trois années consécutives selon le cas et la forme juridique choisie. La demande d’ACCRE doit compléter le dossier de demande d’immatriculation que vous déposez au Centre de Formalité dont relève votre activité.
En clair l’ARCE est le versement de vos indemnités Pôle Emploi sous forme de capital et l’ACCRE une exonération partielle des cotisations sociales du dirigeant. Dans les faits, vous devez présenter votre demande d’ARCE en amont de l’immatriculation, auprès de votre conseiller Pôle Emploi. Une fois l’immatriculation effectuée, votre premier capital ARCE vous est versé, sur présentation du courrier de validation de l’ACCRE (courrier de l’URSSAF).

ARCE, ACCRE, maintien partiel ? Attention à ne pas vous mêler les pinceaux ! Anticipez votre budget et surtout faites le point avec votre conseiller Pôle Emploi avant de vous précipiter.

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1 réaction

  1. RAVERA

    31 août 2017 à 11 h 10 min

    Attention incomplet !!!
    C’est un point jamais évoqué dans les écrits et dont pôle emploi ne se préoccupe pas = si vous choisissez l ARCE, et que les revenus tirés de la nouvelle activité sont trop limités pendant 1 à 2 ans voire plus, sachez que vous n’obtiendrez pas de points retraite (trimestres et retraite complémentaire) et que l ARCE ne vous en attribue pas, contrairement à l ARE. Cela peut faire une énorme différence selon l AGE du créateur.

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