La convention NACRE
ou Nouvel Accompagnement
à la Création et à la Reprise d’Entreprise
La convention NACRE – pour Nouvel Accompagnement à la Création et à la Reprise d’Entreprise – est un partenariat entre l’État et les réseaux dédiés à la création d’entreprise, pplus précisément le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social en partenariat avec la Caisse des Dépôts. La convention propose un accompagnement personnalisé et gratuit en 3 étapes :
– Un accompagnement personnalisé sous forme de conseil au montage du business plan d’une durée maximum de 4 mois
– La possibilité d’obtenir un prêt d’honneur à taux 0 d’un montant maximum de 10 000 euros
– Un accompagnement post-création pendant maximum 3 ans à compter de l’immatriculation
Attention, vous pouvez bénéficier du coup de pouce NACRE si
– vous êtes demandeur d’emploi indemnisé à Pôle Emploi, ou non indemnisés mais inscrits à Pôle Emploi pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois,
– vous avez moins de 30 ans ou plus de 50 ans en étant inscrits à Pôle Emploi (indemnisées ou non),
– en tant qu’entrepreneur vous souhaitez créer une entreprise dans une localité reconnue zone urbaine sensible,
– vous êtes salarié d’une entreprise en période de procédure collective.
Si vous êtes concernés, vous devez vous tourner vers un réseau d’accompagnants labellisé NACRE par la DIRRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi). Rendez-vous à la Chambre du Commerce et de l’Industrie la plus proche de chez vous pour obtenir la liste des professionnels du NACRE !
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L’ACCRE ou Aide à la Création
et à la Reprise d’Entreprise
L’ACCRE consiste en une exonération partielle du paiement des cotisations sociales du dirigeant (limitée à 1.2 fois le SMIC), qui prend effet à compter de l’immatriculation de l’entreprise pendant un an, renouvelable au maximum deux fois. La durée et le taux de l’exonération dépendent de la forme juridique de votre entreprise.
Vous pouvez solliciter l’ACCRE si vous êtes :
– demandeur d’emploi inscrit et indemnisé à Pôle Emploi ou non indemnisé, mais inscrit pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois
– bénéficiaire du RSA
– âgé de moins de 26 ans
– créateur d’une entreprise en zone urbaine sensible
– salarié d’une entreprise en période de procédure collective
D’autres cas particuliers bénéficiaire de certaines allocations sont à valider auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie
La demande d’ACCRE est à effectuer au jour de la création de votre entreprise ou dans les 40 jours suivants. Vous devez remplir le CERFA 2254*02 (téléchargeable sur le Web) et le déposer auprès de l’organisme consulaire dont relève votre activité et en charge de votre immatriculation (Chambre de Commerce, Chambre des Métiers ou URSSAF). Vous recevrez dans un délai d’un mois à compter de la date de votre immatriculation une réponse de la part de l’URSSAF. A noter que si vous êtes sans nouvelles de l’URSSAF passé ce délai, cela signifie que votre demande d’ACCRE a été acceptée (dans la loi, le silence vaut acceptation). Vous pouvez néaLancer votre startup : les 5 atounmoins contacter l’URSSAF pour qu’elle vous fasse parvenir un justificatif officiel.
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L’ARCE ou Aide à la Reprise
et à la Création d’Entreprise
L’ARCE est un coup de pouce proposé par Pôle Emploi auprès des nouveaux dirigeants d’entreprises. Il vise uniquement les demandeurs d’emploi indemnisés. L’ARCE consiste, pour Pôle Emploi, à vous verser 45 % de vos allocations restantes à compter de l’immatriculation de votre activité, et ce en deux montants. Le premier versement (22.5 % de vos droits restants) a lieu au moment de votre immatriculation et le second versement (22.5 %) six mois plus tard.
Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez :
– choisir cette option via un formulaire de demande d’ARCE fourni par votre conseiller Pôle Emploi dans les semaines qui précèdent la date souhaitée de l’immatriculation de votre entreprise
– avoir demandé l’ACCRE et en être bénéficiaire !
Pour débloquer le premier versement ARCE, vous devez transmettre à votre conseiller Pôle Emploi un justificatif de création effective de votre entreprise (Kbis ou K envoyé par l’INSEE) et la lettre de validation de l’ACCRE transmise par l’URSSAF dans le mois qui suit votre immatriculation.
En tant que créateur d’entreprise indemnisé à Pôle Emploi, vous pouvez opter pour l’ARCE ou le maintien partiel de vos allocations de retour à l’emploi. À vous de choisir entre ces deux formules de maintien des indemnités chômage. Pour votre création d’entreprise, suivez le guide ! Notez que la Chambre de Commerce et d’Industrie vient tout juste de sortir son guide du routard du financement d’entreprise… De quoi potasser cet été !
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