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EDITEUR DE CADRE ET DIRIGEANT MAGAZINE :
WEBMEDIAS  Société par action simplifiée 793 237 538 R.C.S. Paris

Siège social : 196, rue de Vaugirard 75015 Paris
Capital social : 14.550  €
TVA intracommunautaire FR83793237538

Numéro de Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) : 0316 W 92248
WEBMEDIAS  est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne (SPIIL)

Directeur de la Publication : Paul-Emile Taillandier, Président [email protected]
Administrateur délégué à la gestion : Hervé Toulemonde [email protected]
tel 0 650 7 35 141 

FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT
OVH  SAS au capital de 10 000 000 €  RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.
Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
– le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
–   la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.
ADMINISTRATEUR DU SITE
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LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
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CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION DES SERVICES INTERACTIFS

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Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de http://www.cadre-dirigeant-magazine.com/. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité du Membre. Le site http://www.cadre-dirigeant-magazine.com/ne peut garantir l’exactitude du contenu des contributions. Le Membre est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur un Service Interactif. Le Membre s’engage à ne pas publier sur un Service Interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. Notamment, le Membre s’interdit:

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En adhérant aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs, le Membre accepte que tout ou partie des contenus publiés sur son blog, ou que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles – soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de l’Editeur notamment pour la promotion du Site – sur la page d’accueil du Site, sous réserve que soit respecté son anonymat.

Conditions générales de vente

Conditions générales d’abonnement à Cadre et Dirigeant Magazine

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par la Société Editrice de Cadre et Dirigeant Magazine, WEBMEDIAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 14550 euros, immatriculée sous le numéro 793 237 538 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 196 rue de Vaugirard, 75015 Paris – [email protected]

I. Définitions et champs d’application
Cadre et Dirigeant Magazine est un magazine en ligne, ou webzine, composé de deux parties:

– la partie « magazine » éditée par l’équipe de rédaction, et
– la partie « LES EXPERTS » dite participative, où chaque abonné et/ou contributeur peut apporter une contribution qui est publiée après modération de la rédaction.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés, l’abonnement, l’accès au magazine, l’utilisation des services d’information participative en ligne, et les prestations de services proposées via « www.cadre-dirigeant-magazine.com »
L’ensemble des contrats de Cadre et Dirigeant Magazine, les différentes offres d’abonnement, les tarifs y afférents et les caractéristiques techniques et d’utilisation des services sont accessibles sur la page d’accueil du site. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.
Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et le lie mutuellement à Cadre et Dirigeant Magazine, sans condition ni réserve, et lui permet l’usage des services de Cadre et Dirigeant Magazine.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Cadre et Dirigeant Magazine à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

II. Modalités d’accès et d’abonnements
L’accès total au site internet (parties « Magazine » et «EXPERTS») et aux services implique d’avoir rempli un formulaire d’abonnement, et créer un compte, permettant à l’abonné de s’authentifier, sauf pour les newsletters.

Un compte Cadre et Dirigeant Magazine correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, propres et strictement personnels à l’abonné. Ils lui permettent, par une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire, renouveler, modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement. Une fois le compte créé Cadre et Dirigeant Magazine adresse un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, pour confirmer l’acceptation de la demande d’abonnement.
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-abonnements individuels,
-abonnements groupés (entreprises, collectivités et administrations…)
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande.

Abonnement individuel
Les offres d’abonnement individuel permettent à chaque  abonné de disposer d’un accès personnel, non transmissible au service en contrepartie de la rémunération versée par l’abonné pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, annuelle), renouvelable par tacite reconduction.

Abonnements d’entreprise à titre professionnel
Ce mode d’abonnement est réservé aux professionnels, entreprises, associations, collectivités ou administrations. Une personne représentant tout professionnel, entreprise, association, collectivité ou administration ouvre un compte à titre d’ « abonné principal » et souscrit à quatre comptes « privilège  abonné » supplémentaires. Les comptes «  privilèges abonnés » sont créés par Cadre et Dirigeant magazine sur la base des informations transmises par l’entreprise (nom et mail pour chacun des comptes)

L’ « abonné principal » doit se rapprocher par mail de Cadre et dirigeant Magazine s’il souhaite modifier les identifiants des comptes « privilèges abonnés ».
L’ « abonné principal » qui passe commande d’une formule d’abonnement groupé à titre professionnel valide pour le compte des 4 utilisateurs «  privilège abonné » l’acceptation des CGU qui ne leur sont pas soumises individuellement.
La responsabilité de Cadre et Dirigeant Magazine ne saurait être engagée sur les attributions ou suspensions des accès décidées par « l’abonné principal ».
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Offres promotionnelles
Cadre et Dirigeant Magazine propose, ponctuellement, des offres promotionnelles,  conditionnées par la saisie d’un code qui doit être saisi lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.

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Cadre et Dirigeant Magazine se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.

III. Conditions de tarifs et paiements
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet http://cadre-dirigeant-magazine.com/jemabonne/  de Cadre et Dirigeant Magazine. L’abonnement est payable lors de la souscription ou du renouvellement. L’abonnement est effectif immédiatement si le paiement se fait par carte bancaire. Pour le paiement par chèque l’accès au magazine est effectif à l’encaissement du chèque. L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

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IV. Nos services
L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne. Les informations publiées par Cadre et Dirigeant Magazine sont disponibles en permanence dès leur mise en ligne.

Le contenu des rubriques « LES EXPERTS » est constitué de contributions de la rédaction, des abonnés de Cadre et Dirigeant Magazine et des contributeurs extérieurs.

V. Modifications des conditions générales
Cadre et Dirigeant Magazine se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance par modification en ligne.

VI. Règles d’usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel etc.). Il appartient à l’abonné de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels. Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 3 connexions simultanées.
Chaque abonné reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Cadre et Dirigeant Magazine via son compte est réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle est de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
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LES EXPERTS/WEBAVOO
Cadre et Dirigeant Magazine comporte une forte dimension participative et le site Internet contient, à cet effet, une rubrique participative « WEBAVOO», qui permet à tout abonné et à des contributeurs externes de publier après modération des articles et d’échanger des informations.

Les publications sont associées à l’identifiant choisi par l’abonné à l’ouverture du compte. Les autres abonnés, mais aussi les tiers, peuvent ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux, via les plateformes informatiques de Cadre et Dirigeant Magazine. Il s’agit d’un service accessoire de l’abonnement, qui prendra fin en même temps que l’échéance de ce dernier. 
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Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet
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L’abonné utilise les services du site Cadre et Dirigeant Magazine en l’état, et  déclare  accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, il reconnait en particulier  que son utilisation du site se fait à ses risques et périls, le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité, tout téléchargement par l’abonné est fait sous sa responsabilité, l’abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ; il appartient à l’abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ; aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné de Cadre et Dirigeant Magazine ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
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– il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par Cadre et Dirigeant Magazine sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Cadre et Dirigeant Magazine sont fournies à titre d’information. Cadre et Dirigeant Magazine ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulté d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Cadre et Dirigeant Magazine ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n’assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.
Toutefois, Cadre et Dirigeant Magazine procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Cadre et Dirigeant Magazine pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Cadre et Dirigeant Magazine ou son prestataire d’hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité de Cadre et Dirigeant Magazine ne pourra pas être engagée de ce fait.

Force majeure
Cadre et Dirigeant Magazine décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.


VII. Dispositions diverses
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.


Droit de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours francs prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier. L’abonné reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.


Suspension/résiliation de l’abonnement
Cadre et Dirigeant Magazine se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, sans préjudice du droit pour Cadre et Dirigeant Magazine de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.


Incessibilité
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’avec accord préalable et écrit de Cadre et Dirigeant Magazine et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

Fin de l’abonnement
Pour résilier son abonnement à Cadre et Dirigeant Magazine en tant qu’abonné la résiliation se fait directement en ligne:

1 – Identifiez-vous sur le site et cliquez sur « Mon compte ».
2 – cliquez  sur « abonnement ». Et « annuler »
Vous recevrez alors un mail de confirmation de résiliation à l’adresse mail enregistrée dans votre compte Cadre et Dirigeant Magazine.
Pour mettre fin à l’abonnement, il suffit de nous envoyer un mail de demande de résiliation, rappelant votre nom, votre prénom et votre identifiant lors de votre inscription, ou de nous écrire à  Cadre et Dirigeant Magazine 196 rue de Vaugirard 75015 Paris
Nous validons votre résiliation à réception de votre mail ou courrier, dans un délai de 10 jours après sa réception.

Spécificités propres aux abonnements d’entreprise
L’abonné principal se porte garant de l’acceptation et du respect du présent cadre contractuel, pour chacun des bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité. Le changement d’utilisateur bénéficiaire par l’abonné principal en cours d’abonnement ne saurait étendre de facto les conditions d’utilisation attribuées au-delà de la durée d’abonnement telle que souscrite originellement par l’abonné principal.

IX. Lois & Juridictions applicables
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, la langue du présent contrat est le français. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège social de Webmedias.

Conditions  générales  d’utilisation

Conditions  générales  d’utilisation du contributeur
de Cadre et Dirigeant Magazine

Tout abonné peut être contributeur. Vous pouvez devenir contributeur du site en nous soumettant vos articles, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU), étant précisé qu’elles sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour. En cas de modifications des CGU, nous nous engageons à vous en informer par l’intermédiaire de votre compte. La contribution peut prendre la forme d’un article à périodicité variable, d’un témoignage unique, d’un article unique « reporter d’un jour »

1 – Définitions
Le terme « éditeur » désigne le directeur de publication du site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com/ et de WEBAVOO-LES EXPERTS

Le terme «  contributeur » désigne toute personne physique ou morale ayant ouvert un compte en vue de la publication d’un article sur le site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com/
Le terme « site » désigne le site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com/
Le terme « article » désigne la contribution soumise par le contributeur à l’éditeur en vue de sa publication sur le site.

2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un article du contributeur est mis en ligne sur le site. Ainsi toute personne ayant ouvert un compte sur le site et soumis un article reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Cadre et Dirigeant Magazine est un magazine doublé d’une rubrique participative WEBAVOO – LES EXPERTS. Abonné, vous devenez membre de WEBAVOO. Vous avez alors la liberté de susciter, d’animer et de faire vivre le débat par vos contributions. En devenant contributeur par vos contenus, quels qu’ils soient, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation en vigueur au jour de votre contribution.Contributions propre au contributeur

3 – Pour être contributeur sur Cadre et Dirigeant Magazine, vous devez être âgé de 18 ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent si vous êtes mineur. Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique (e-mail) valide et être à jour de votre abonnement.
Un identifiant vous est attribué qui signe toutes vos contributions Cadre et Dirigeant Magazine vous recommande fortement de vous identifier avec votre prénom et votre nom. Si vous préférez utiliser un pseudonyme, celui-ci devra être stable.
Toute usurpation d’identité, ou choix d’un pseudo visant à créer une confusion sur l’identité du contributeur, pourra donner lieu à une suppression des droits de participation.

4 – Respect des autres et des textes en vigueur
Vous vous engagez à ce que vos contributions soient dénuées de :

– propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique;
– propos injurieux, diffamatoires, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;
– propos injurieux, diffamatoires, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
– propos injurieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
– propos portant atteinte à la dignité humaine;
– provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
– provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
– violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
– contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme
– fausses nouvelles.
En outre, invectives et harcèlement n’ont pas leur place dans WEBAVOO – LES EXPERTS , dont l’objectif est de permettre un débat libre et de qualité. Cette liste est non exhaustive et le respect des textes en vigueur, même non spécifiquement mentionnés ici, est requis.

5 – Respect du droit d’auteur et la propriété intellectuelle
Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l’image…).

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Vous avez la liberté de susciter, d’animer et de faire vivre le débat par vos contenus et vos contributions, il est entendu que vous publiez vos contributions et/ou commentaires à titre gracieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que vous acceptez expressément.
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Le contributeur soumet l’article à l’éditeur par mail. L’article doit être inédit et ne doit être publié simultanément sur aucun autre site.

L’article doit comporter au maximum  3500 signes (caractère espace compris sous word).
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8 – Garantie du contributeur
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