La Confédération Européenne
des Cadres (CEC) est créée en 1989

Le terme “cadre” est peut-être français, mais la conception qu’il recouvre est commune à l’ensemble de nos partenaires : responsabilité, initiative, technicité et fréquemment commandement de personnel. En 1989, sous l’impulsion de la C.F.E.-CGC, naît la Confédération Européenne des Cadres (CEC), qui regroupe  des organisations de treize Etats de l’Union ou de l’AELE. Ayant choisi d’être représentée au plan européen à travers la CEC, la C.F.E.-CGC oeuvre pour faire reconnaître sa représentativité. Bien que consultée par les services de la Commission européenne, la CEC est contestée par les partenaires sociaux “historiques”. Le grand pas en avant est  l’entrevue de Jacques DELORS et des présidents MARCHELLI pour la C.F.E.-CGC, et BORDES-PAGES pour la CEC, fin juin 1992.

Jacques Delors lui reconnait
sa représentativité dans le dialogue
social européen

Pour la C.F.E.-CGC, à la veille du référendum sur le traité de Maastricht, et sans pour autant adopter une position politique, il est  inconcevable de recommander le vote positif à des cadres qui n’ont  pas voix au chapitre européen. Quelques jours plus tard, Jacques DELORS, dans une lettre au président de la CEC, reconnait la représentativité de cette organisation dans le futur dialogue social européen. Cette représentativité est ensuite confortée par une enquête communautaire. Simultanément, C.F.E.-CGC et CEC interviennent auprès des ministres français concernés et auprès des parlementaires français et européens. En juin 1993, le Parlement européen adopte une résolution sur la situation des cadres en Europe. La résolution reconnait leurs spécificités et leur droit à une représentation spécifique, tant nationale qu’internationale.

La mise en oeuvre du dialogue social

Tout n’est pas réglé pour autant. L’entrée en vigueur du traité de Maastricht en novembre 1993 conduit le commissaire aux Affaires sociales à publier une communication sur la mise en oeuvre de l’accord social du traité. Cette procédure de dialogue social comporte deux parties : consultation puis négociation. Pour ce qui est de la négociation, aux partenaires sociaux de s’entendre, ils sont autonomes.
Pour ce qui est de la consultation, la Commission s’adresse à toutes les organisations qu’elle considère représentatives, dont la CEC. La C.F.E.-CGC reprend ses démarches dont les  plus récentes  à l’occasion de ses rencontres avec le Premier ministre et avec le patronat français.  Marc VILBENOIT  soulève le problème d’une négociation limitée à certains partenaires sociaux et insisté sur le rôle et la place de la CEC. La C.F.E.-CGC soutient dès l’origine la proposition de Comité d’entreprise européen pour les groupes transnationaux. Bien avant l’adoption de la directive, elle était signataire, seule ou avec la CEC, des accords les plus importants : Elf Aquitaine, Péchiney, Bull, Saint- Gobain, Générale des eaux … Persuadée que l’information et la communication entre salariés d’un même groupe à travers l’Europe, si elles ne constituent pas une panacée, peuvent atténuer les effets pervers des restructurations et délocalisations, la C.F.E.-CGC souhaite que ses militants puissent négocier, si besoin, de tels accords en connaissance de cause. C’est l’objet de cette journée du 9 février.