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Assurance chômage : les cadres grands perdants

La nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014 prévoit de nombreux changements qui ont un impact sur les chômeurs, notamment sur les cadres. Cette convention signée le 14 mai dernier a pour ambition de réaliser chaque année environ 140 millions d'euros d’économie, en modifiant simplement les règles de calcul des indemnités et le délai de carence.

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La rupture conventionnelle
dans le viseur des législateurs

Pour mémoire, la rupture conventionnelle est un accord à l’amiable entre le patron et le salarié qui leur permet de se séparer. Ici, pas problèmes financiers comme dans le cadre du licenciement économique, c’est ce que l’on appelait jadis le licenciement pour divergence de point de vue. En effet, le salarié et l’employeur signent une convention de rupture conventionnelle qui doit être simplement validée par la Direccte. Cette dernière accorde de manière générale la rupture conventionnelle si elle estime qu’il ne s’agit pas d’un licenciement économique déguisé. Dans le cadre d’une telle convention, l’employeur et l’employé ont deux options en ce qui concerne la prime de rupture conventionnelle. Soit ils conviennent d’une indemnité légale de licenciement, à savoir l’indemnité minimale imposée par la loi, soit il y a négociation pour augmenter cette prime, auquel cas on parlera d’indemnité supra-légale. Et c’est là que tout change.

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Indemnité supra-légale
et délai de carence

Avant le 1er juillet, lorsque l’employé recevait une indemnité légale de licenciement, son indemnisation chômage débutait après le délai de carence obligatoire de 7 jours. En cas d’indemnité supra-légale et selon le montant de celle-ci, le délai de carence pouvait atteindre 75 jours. A compter du 1er juillet 2014, le délai peut être porté à 6 mois si le salarié a touché une prime supérieure à 16 200 euros.
Si un tel texte est entré en vigueur, c’est tout simplement pour réaliser des économies. De fait, auparavant, les employés, et notamment les cadres qui étaient les plus concernés par ces primes importantes, gagnaient sur les deux tableaux. Ils recevaient une importante indemnité de leur employeur et se voyaient indemniser par Pôle Emploi. Aujourd’hui, dans le cadre d’une indemnité supra-légale, seul l’employeur mettra la main à la poche.

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140 millions d’économies
pour Pôle Emploi

Ce dispositif vise à limiter la mise en place de ruptures conventionnelles chez les seniors. En effet, combien d’entreprises ont-elles utilisé cette méthode pour se séparer d’un senior avant l’âge de la retraite ? Un senior qui, du coup, pointait à Pôle Emploi et coûtait à l’Etat. Aujourd’hui, ce texte a pour vocation d’inciter les entreprises à faire un chèque plus important à leurs employés afin qu’ils puissent en vivre jusqu’à l’âge légal de la retraite, ‘Etat ne finançant plus cette préretraite déguisée. Les cadres sont lésés par cette nouvelle convention, mais sont-ils pour autant réellement pénalisés, certes, ils n’auront plus les revenus qu’ils avaient auparavant, mais si l’on fait le calcul un cadre indemnisé à hauteur de 16 200 euros toucherait chaque mois, durant sa carence, 2 700 euros.
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Reid Nalliat, Paris

Reid Nalliat, Paris

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