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Réforme de l’intéressement : où en est-on ?

L'intéressement est un dispositif facultatif permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Qu’est-ce que ce dispositif ? Comment et pourquoi le mettre en place ? Quelles conditions pour bénéficier du régime fiscal et social de faveur ? Réponses d’un expert.

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Un outil de gestion des ressources humaines

L’intéressement collectif des salariés est un outil formidable de gestion des ressources humaines, et permet d’associer efficacement les salariés aux résultats de l’entreprise, à la réussite de ses projets, et à l’atteinte de ses objectifs. Il constitue par ailleurs un outil, non négligeable, d’optimisation des systèmes de rémunération. Il est conditionné à un objectif global à atteindre pour l’entreprise, son chiffre d’affaires, son bénéfice…. Les objectifs différents pas obligatoirement financiers ou comptables mais impérativement mesurables et indiscutables peuvent être affectés à chaque unité de travail d’une même entreprise. A distinguer de la participation qui « redistribue » une partie du bénéfice net réalisé,  l’intéressement est une « récompense » qui incite à la performance afin de motiver les salariés à « faire plus » pour avoir plus.

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Un avenir flou et incertain.

Déjà, pendant la campagne présidentielle, le candidat François Hollande a annoncé son souhait de réintégrer, a minima dans l’assiette des cotisations patronales « famille » et « accidents du travail », les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement. Depuis, l’idée d’une réforme de l’intéressement, qui bénéficie d’un régime social et fiscal de faveur, a été entretenue avec les débats récurrents sur les « niches » sociales et fiscales, et ce dans le but de trouver une réponse (utopique ?) au déficit des régimes légaux d’assurances sociales d’un montant de 16 milliards d’euros en 2013.

7 milliards d’€ versés par les entreprises

La tentation est grande lorsqu’on sait que plus de 7 milliards d’euros ont été versés par les entreprises au titre de l’intéressement, en 2012, soit le montant le plus important des sommes versées au titre de l’épargne salariale (pour un montant moyen de 1.559 € par salarié). A l’occasion de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, l’idée est devenue réalité. La feuille de route sociale du Gouvernement, établie à l’issue de cette manifestation, confie ainsi au Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) d’entreprendre, dès l’automne, des travaux qui aboutiront sur une réforme dont les 3 axes seraient les suivants : simplification, élargissement de l’accès à l’épargne salariale et meilleur financement de l’économie nationale, tout en consolidant la cohérence du cadre fiscal et social.
L’occasion de faire le point en vidéo, en 3 questions, sur cet outil d’épargne salariale dont les vertus et le succès sont indéniables.

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