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Immobilier : les acteurs publics

Etat, collectivités territoriales, établissements publics, société d'économie mixte, SAHLM.... autant d'acteur du marché de l'immobilier, de la construction et du logement social, des secteurs qui recrutent autant que le secteur privé. Immobilier : les acteurs publics.

Offices de l’habitat, OPHLM, OPAC

Les offices publics sont de deux types : les Offices Publics d’Habitations à Loyer Modéré (OPHLM), à caractère administratif, et les Offices Publics d’Aménagement et de Construction (OPAC), à caractère industriel et commercial. Ils gèrent 2 millions de logements et logent 4,7 millions de personnes. Ils construisent, gèrent et améliorent les logements destinés à la location et à l’accession à la propriété, interviennent en matière d’aménagement et d’urbanisme pour les collectivités publiques et sont des prestataires de service dans tous les domaines de l’habitat.

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Sociétés anonymes d’habitation à loyer modéré (SAHLM)

Les sociétés et fondations HLM gèrent plus d’1,7 million de logements sociaux et logent environ 4,5 millions de personnes. Elles réalisent plus de la moitié de l’activité annuelle du secteur du logement social. Véritables spécialistes de l’habitat présents sur plus de 6500 communes, elles participent à l’équilibre du territoire, à son aménagement et au développement harmonieux de la ville.

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Coopératives d’HLM

Fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence, elles interviennent dans l’ensemble des métiers du logement social : accession sociale à la propriété, construction et gestion locative, gestion immobilière, et également en tant que lotisseurs et commercialisent des terrains à bâtir. Elles assurent plus du tiers de la production en accession à la propriété et gèrent plus de 50 000 lots en copropriété.

Sociétés d’économie mixte (SEM)

Elles associent des collectivités territoriales à des personnes publiques ou privées pour mener des actions d’intérêt général. A leur création en 1926, les SEM avaient une mission tournée vers la construction de logements sociaux. Vers les années 1960, une nouvelle génération de SEM immobilières est apparue pour construire et gérer des logements intermédiaires que ni le secteur privé ni les organismes HLM ne réalisaient. Un nouveau statut des SEM a été mis en place fin 2001. La construction n’est pas le seul secteur d’intervention de l’économie mixte et la souplesse d’action de ce type de structure a favorisé la création de nouvelles SEM dans l’aménagement et le développement local, l’équipement urbain (transports en commun, gestion de parkings, de bâtiments sportifs), les activités de loisirs (remontées mécaniques, ports de plaisance, parcs), etc.

Développement de la HQE

La HQE est une démarche de l’architecture écologique associant deux objectifs complémentaires : maîtriser les impacts de l’immobilier sur l’environnement extérieur et créer un environnement intérieur sain et confortable. Cette double préoccupation intervient dans la construction neuve, la réhabilitation, la gestion et la maintenance de tous types d’immeubles. La mise en oeuvre de la HQE est le fait d’un assistant maître d’ouvrage qualifié et exige des acteurs rigueur et préparation à chaque phase

Investisseurs professionnels

Les investisseurs, banques, sociétés d’assurances, caisses de retraite, etc. professionnalisent cette activité par une spécialisation dans la gestion d’actifs immobiliers, appelée aussi « asset management ».

Sociétés foncières

Elles possèdent des biens immobiliers destinés à la location et en tirent leur revenus. Généralistes elles disposent de patrimoines de logements, de bureaux et de commerces ou sont spécialisées ou dédiées au développement d’un site.
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Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

Elles collectent des capitaux par voie d’appel public à l’épargne et les placent dans des immeubles à usage locatif. Le produit des placements est réparti entre les associés. Des institutions (caisses de retraite, sociétés d’assurances) et de sociétés en détiennent 15 %. Elles investissent dans les différents secteurs : bureaux, commerces, logement, entrepôts et locaux d’activité. Elles sont gérées par des sociétés de gestion liées à des banques, des sociétés d’assurances.

Assurances et mutuelles

L’immobilier de rapport leur permet de couvrir les risques. Le code des assurances définit les normes prudentielles et comptables à respecter pour tenir leurs engagements envers les assurés.

L’État

Son patrimoine est composé des bâtiments rattachés aux ministères, services administratifs, prisons, palais de justice, hôtels de police, centres des impôts, ambassades, etc. L’État a compétence en matière de financement, de construction et de gestion. Il délègue souvent la tâche de maître d’ouvrage (activité de construction) aux Directions Départementales de l’Équipement.

Collectivités locales, régions, départements, communes

Investies d’une mission de gestion et de développement immobilier, pour le patrimoine scolaire, les régions ont en charge les lycées, les départements les collèges et les communes les écoles primaires et maternelles. Le patrimoine géré comprend aussi l’ensemble des équipements administratifs, sociaux, culturels, sportifs et techniques relatifs à chaque collectivité.

Etablissements publics

Etablissements publics administratifs, industriels et commerciaux. En font partie les hôpitaux et les universités. L’activité immobilière des établissements publics concerne la maintenance des bâtiments et des équipements techniques existants ainsi que les travaux neufs, qu’ils soient liés à l’état physique du patrimoine ou à des besoins d’extension ou de réorganisation des services.

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Reid Nalliat, Paris

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