CVAE, CFE, CET : faisons le point

La contribution économique territoriale (CET) remplace la fameuse taxe professionnelle. Elle se compose en fait de deux taxes : la CVAE, pour Cotisation sur la Valeur Ajoutée et la CFE, pour Cotisation Foncière des Entreprises.

CFE et CVAE : qui paye quoi ?

La CFE et la CVAE concernent toutes les entreprises, y compris les indépendants, et ce quelle que soit leur activité, leur statut juridique ou le montant de leur chiffre d’affaires. Cependant, la méthode de calcul de la CVAE permet aux « petites » activités de ne pas être redevable de cette seconde taxe.
Dans les faits, la CVAE ne sera versée que par des entreprises qui facturent plus de 500 000 euros hors taxes par an.  Bonne nouvelle si vous exercez une « petite » activité ! La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) ne vous concerne pas. Auto-entrepreneurs, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles !

SARL/EURL, SAS/SASU : attention,
vous devrez peut-être payer la CVAE !

Si vous êtes dirigeant d’une SARL/EURL ou d’une SASU par exemple, vous serez concerné par le versement de la CVAE à partir du moment où vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de 500 000 euros hors taxes et que vous êtes effectivement en activité au 1er janvier de l’année d’imposition concernée. Notez que dans tous les cas, si vous facturez plus de 152 500 euros hors taxes par an, vous devrez remplir une déclaration de CVAE, alors même que vous n’en êtes pas redevable.

Le calcul de la CVAE
un mécanisme complexe 

La CVAE est calculée à partir de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux de la CVAE est appliqué selon un barème progressif et fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez. Plus le chiffre progresse, plus le taux s’élève : de 0 à 1.5 % et c’est pour cette raison que les petites activités en sont exemptées. De plus, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros peuvent prétendre à un dégrèvement égal à la différence entre 1.5 % de la valeur ajoutée et le taux de CVAE appliqué (dégrèvement majoré de 1 000 euros pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros).

Le calendrier de paiement de la CVAE

Comme vous le savez, l’administration fiscale se modernise. Désormais, la déclaration et le paiement de la CVAE s’opèrent obligatoirement par voie dématérialisée.  La télédéclaration doit être transmise au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année d’imposition (soit entre le 5 et le 5 mai). Le télé-règlement de la CVAE s’opère quant à lui :
– par un premier acompte au plus tard le 15 juin
– par un second acompte au plus tard le 15 septembre
– par le versement du solde de CVAE au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante (soit au moment de la télédéclaration de CVAE de l’année suivante).

En conclusion : la CVAE est une taxe complexe ! Que vous soyez dirigeant d’une entreprise individuelle, d’une SARL/EURL ou d’une SAS/SASU, vous pouvez vous amuser à simuler son montant en utilisant des logiciels gratuits sur le Web, mais aucun d’entre eux n’est agréé par l’administration fiscale. Gare aux erreurs ! Le mieux est encore de vous renseigner auprès de votre expert-comptable ou auprès de votre service des impôts des entreprises.