RGPD, RH et données personnelles. Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 précise la marche à suivre pour bien gérer tout traitement de données personnelles, sur papier ou numérique. Focus sur ce doit faire votre service RH pour être en règle. 6 actions pour anticiper un […]

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Ce qui vous attend avec le Brexit. Pour anticiper la sortie du Royaume-Uni sans avoir trouvé un accord, l’ordonnance du 6 février 2019  a adopté certaines mesures. Focus sur les conséquences sur vos droits et devoirs en tant que dirigeant d’entreprise Les collaborateurs impactés par le Brexit Les principaux sont les suivants : – le […]

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La loi El Khomri a introduit de nouvelles dispositions concernant la médecine du travail en vigueur le 1er janvier 2017. Une visite d’information et de prévention dans les 3 mois de l’engagement remplace la traditionnelle visite médicale d’embauche. Focus sur les nouvelles pratiques concernant la santé et la sécurité des salariés.

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Selon la loi du 4 mai 2004 - article L. 2253-3 du code du travail - un accord d’entreprise peut « déroger » aux dispositions d’un accord de branche, sauf dans 4 domaines (salaires minima, classifications, garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire et mutualisation des fonds de la formation professionnelle) auxquels la loi Travail du 8 août 2016 en a ajouté 2, la pénibilité et l’égalité professionnelle. Autre exception « si cette convention ou cet accord en dispose autrement ». Accord de branche contre accord d’entreprise : décryptage par Laurent Guyon, Responsable du Pôle Conseil social du Groupe SFC.

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