Artisan : le vrai coût de l’assurance décennale

Artisan et assurance décennale. Les professionnels du bâtiment se doivent de proposer une garantie à leurs clients en gage de qualité. Un constructeur a en effet pour responsabilité de livrer des travaux bien faits et conformes aux normes imposées. Pour cela, il existe différents types d’assurances qui peuvent couvrir les chantiers de construction et de rénovation. Par ailleurs, ce genre de garantie a un coût. Découvrez tout ce que vous devez savoir concernant l’impact de la garantie décennale sur les contrats d’assurance à destination des artisans du BTP.

Les informations pratiques à absolument savoir sur l’assurance décennale

L’assurance décennale englobe toutes les responsabilités des professionnels du bâtiment vis-à-vis d’un chantier de construction ou de rénovation qu’ils livrent à leurs clients. Selon les principes de cette garantie, le prestataire en question est tenu de prendre en charge toutes les réparations liées aux dommages éventuels affectant les ouvrages livrés. Cette assurance s’étale sur une durée de 10 ans après la clôture du chantier, d’où son nom « décennale ».

L’assurance décennale : pour qui et que couvre-t-elle ?

L’assurance décennale concerne principalement les entrepreneurs, les maîtres d’œuvre, les architectes, les ingénieurs, les bureaux d’études ainsi que les techniciens et les promoteurs immobiliers. Elle permet de couvrir les dommages et vices affectant les structures principales de la construction. Il peut s’agir du terrain, de la toiture, de la charpente, des plafonds, des murs porteurs, des canalisations, des installations électriques, etc. En d’autres termes, il est question de toutes les structures qui peuvent mettre en péril la solidité du bâtiment ou encore toutes les installations qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité imposées.

Comment souscrire une garantie décennale ?

Pour réaliser un dossier de souscription d’une assurance décennale, demandez un devis assurance décennale pour artisans du bâtiment. Il n’est pas nécessaire d’effectuer des procédures complexes. Le professionnel concerné doit tout simplement informer son assureur, notamment s’il utilise des techniques non courantes ou de nouveaux matériaux. Quoi qu’il en soit, ce type d’assurance doit être souscrit bien avant le début du chantier. Le prestataire en question doit compléter le formulaire de déclaration du risque. Il revient ensuite à l’assureur de l’analyser.

Dans tous les cas, il suffit de comparer les différentes formules des assureurs et de souscrire une offre avantageuse en fonction de vos activités. La périodicité de paiement dépendra de la formule choisie : paiement trimestriel, semestriel ou encore annuel. Pensez à demander un devis auprès d’un assureur de confiance.

Les conséquences de la non-souscription d’un contrat d’assurance

Selon l’article L243-3 du Code des assurances, le professionnel concerné doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance décennale. Si ce n’est pas le cas, le professionnel en question s’expose à de graves sanctions. Il est également indispensable de connaître les coûts de souscription de ce genre d’assurance.

Les risques liés à l’absence de la garantie décennale

Lorsqu’un professionnel ne souscrit pas un contrat d’assurance avant le début d’un chantier, il s’expose à de nombreuses sanctions légales. Par ailleurs, il encourt de sérieux risques financiers. Le maître d’ouvrage demandera en effet une indemnisation du préjudice qu’il a subi, ce qui est à la charge du professionnel en question.

Les sanctions légales et l’indemnisation du préjudice

Les sanctions légales concernent notamment le paiement d’une amende de 75 000 euros avec un emprisonnement de 6 mois. Outre les différentes sanctions imposées par la loi, l’artisan qui n’a pas souscrit d’assurance décennale sera tenu de payer l’intégralité des travaux de réparation, en plus des dommages et intérêts. Cela est valable si le professionnel en question n’est pas capable de réaliser lui-même la réparation des structures endommagées.

Dans le cas où les défauts de structure sont détectés avant même la fin du chantier, le professionnel en question ne percevra plus les derniers versements prévus pour le reste des travaux. Sachez que le délai de prescription pénale est d’une durée de 3 ans à partir de la date de début du chantier. Vous l’aurez compris, la non-souscription d’un contrat d’assurance décennale engendre des coûts conséquents pour l’entreprise mais également pour l’artisan responsable de la réalisation des travaux.

Les coûts de souscription d’une assurance décennale

Bien évidemment, la souscription d’une assurance décennale présente un certain coût pour le professionnel en charge du chantier.

Les éléments pris en compte pour le calcul du prix d’une garantie décennale

Pour le calcul des coûts liés à la souscription d’une assurance décennale, des éléments spécifiques sont considérés :

• la nature de l’activité : le prix d’assurance décennale d’un maçon (2200 euros en moyenne) sera par exemple plus élevé qu’un électricien (750 euros en moyenne). Dans le cas où le professionnel en question réalise plusieurs métiers du BTP, l’assureur retiendra celui qui présente des risques plus élevés,
• le niveau d’expérience de l’artisan en question ou encore l’ancienneté sur le marché du BTP : les assureurs sont plus indulgents envers les professionnels qui ont plus d’années d’expérience,
• la taille de l’entreprise ainsi que le chiffre d’affaires : plus ces critères seront élevés, plus la cotisation exigée sera importante,
• les garanties et les options : ces paramètres peuvent également avoir des impacts sur le coût de l’assurance décennale. Évitez de prendre des garanties dont vous n’avez pas forcément besoin, car cela peut augmenter les coûts de votre contrat d’assurance décennale,
• la zone de chalandise : le prix d’une assurance décennale peut également être déterminé selon la zone géographique en question.

Bien évidemment, il est possible de négocier avec votre assureur et de le rassurer sur vos compétences afin de pouvoir baisser les coûts de souscription de quelques euros.

Souscrire un contrat d’assurance à moindres frais

Si le coût d’un contrat d’assurance décennale vous semble particulièrement élevé, il faut savoir qu’il existe différents moyens afin de le faire baisser. Pensez à souscrire un contrat auprès d’un assureur qui n’impose aucun frais de dossier d’inscription. Il faudra également choisir un assureur qui ne propose aucun frais supplémentaires. Pour obtenir des tarifs avantageux, n’hésitez pas à comparer les différentes formules proposées sur le marché. Il est d’ailleurs possible de demander un devis sans engagement et de manière totalement gratuite.
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