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Faux experts-comptables : augmentation de l’exercice illégal

30 faux experts-comptables condamnés par les tribunaux correctionnels, 185 signalements de cas présumés d'exercice illégal, la profession réagit, se protège pour mieux protéger ses clients. Article à lire par tout dirigeant averti.

Selon un communiqué du 4 juillet de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France, 30 faux experts-comptables ont été condamnés par les tribunaux correctionnels franciliens pour la période allant de juin 2012 à juin 2013. Pour lutter contre ce fléau en constante augmentation, la profession a lancé en juin 2012 un site dédié, Compta-illégal.fr sur lequel le module réservé aux experts-comptables a enregistré 185 signalements de cas présumés d’exercice illégal, soit deux fois plus que l’année précédente, quand les signalements étaient adressés à la Commission « Exercice illégal » uniquement par voie postale ou par mail.

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Un site dédié pour lutter contre la fraude

Jean-Marie Thumerelle, nouveau président de la commission « Exercice illégal » de lOrdre des experts-comptables de Paris déplore dans le communiqué de presse « l’augmentation exponentielle du nombre d’officines illégales identifiées ». Celui-ci est passé de 90 en 2011 à 178 en 2012, dont 85 signalements transmis sur le site dédié. « On peut imaginer que ce résultat est le retour des nombreuses opérations de communication, engagées en direction des confrères et de nos différents partenaires, qui ont permis une prise de conscience collective des risques économiques liés à l’exercice illégal », souligne t-il.

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De fait, on peut lire sur le site Compta-illégal.fr de nombreux témoignages de dirigeants de sociétés qui ont subi les dégâts d’un faux expert-comptable. Ainsi, signale une société,  » …Depuis plusieurs années, notre société faisait appel aux services de M. X…, en qualité de comptable indépendant. C’est lors d’un contrôle fiscal ayant donné lieu à un important redressement de 160 000 euros, que nous avons réalisé que nous n’avions pas affaire à un expert-comptable comme nous le supposions auparavant. M. X… nous facturait 10 000 euros d’honoraires par an et nous a fait payer une somme de 22 000 euros lors de l’assistance au contrôle fiscal que sa propre incompétence avait déclenché ! « 

Une signature électronique depuis 2011

Pour faire face à la multiplication des cas de fraude, la profession s’est dotée en mai 2011 d’une signature électronique, « Signexpert », gage de sécurisation pour les acteurs économiques et de protection contre l’exercice illégal de la profession comptable. Ce système propose une clé cryptographique, qui est utilisée à chaque connexion et durant toute la durée de l’échange.

Conseiller permanent du chef d’entreprise, et du Directeur financier,  l’expert-comptable peut l’accompagner dans le suivi de gestion, la création, le développement et la transmission d’entreprises, l’optimisation fiscale, le conseil en social, le conseil en stratégie et management, la prévention et les difficultés des entreprises… Il s’adresse aussi bien aux entreprises privées qu’aux entreprises publiques ou semi-publiques, aux grandes entreprises industrielles et commerciales qu’aux artisans, commerçants, professionnels libéraux ou agriculteurs, aux sociétés commerciales qu’aux associations, coopératives ou sociétés civiles. La profession francilienne compte 3700 cabinets d’expertise comptable, 5 500 experts-comptables et 2 000 stagiaires experts-comptables.

 Site dédié, Compta-illégal.fr

5 réactions

  1. Lefebvre

    29 avril 2018 à 14 h 44 min

    Ce serait si simple que de notre administration fiscale donne un numéro personnel d’identification, ainsi même les faux experts comptables ne pourraient pas se présenter en se prétendant expert. Je signale que des leaders de la profession laissent des comptables se présenter comme expert-comptables, ainsi une entreprise croit avoir face à elle un expert, alors que c’est un menteur. D’ici quelques semaines il est possible qu’un scandale explose sur ces leaders. A bientôt.

  2. Yoan

    20 novembre 2013 à 11 h 49 min

    Heu, faire appel à un cabinet comptable « légal » ne protège pas de l’incompétence et des redressements fiscaux.

  3. Franck Chavet

    16 juillet 2013 à 9 h 42 min

    Malheureusement tant que les experts comptables continueront à bloquer l’ensemble de leurs actitivités ; il y aura des fraudeurs : les monopoles entraînent toujours ce genre de pratique, qui depuis que les auto-entrepreneurs ont été créés s’est accélérée sous le couvert de travaux administratifs. De plus, la sous-traitance à l’étranger et la saisie faite par des apprentis (dans les cabinets d’expertise comptable) conduisent certaines structures à proposer la saisie comptable.

  4. Barthélemy MBOYOKO

    11 juillet 2013 à 12 h 17 min

    En Republique Centrafricaine, nous avons l' »ordre des experts-comptables » connu de l’administration fiscale. Je pense que ce cas est exceptionnel et ne peut se produire en Europe.

  5. Anne van der Weide

    8 juillet 2013 à 7 h 43 min

    Edifiant, mais lorsque l’on lit par ailleurs que 8 CV sur 10 sont « arrangés », c’est cohérent. Ma question : comment cette personne a-t-elle pu régler des problèmes qui normalement n’étaient pas de sa compétence ? C’est la même question pour les CV, au demeurant. A moins que ce ne soit une réponse à des exigences non pertinentes des entreprises, par exemple : RH bilingue anglais pour envoyer 1 mail et lire 5 mails par mois en anglais … Certains ont-ils des expériences concrètes et comment les ont-ils réglées ? Cela m’intéresse. Merci. Anne

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