Outre la création d’un Compte personnel de formation (CPF), qui remplacera le DIF (Droit individuel à la formation), le projet de loi sur la formation continue, qui doit être adopté par le Parlement avant la fin du mois, prévoit de nouveaux dispositifs comme la mise en place d’un Conseil en évolution professionnelle (CEP), une aide coordinatrice du réseau de financement de la formation. L’accès à l’accompagnement pour évaluer les salariés comme les demandeurs d’emploi dans leur projet professionnel sera renforcé. Quelles sont les modalités pratiques de ces nouveaux dispositifs ? Explications de Mathieu Viltart, expert sur ce sujet.

Fini le DIF, place au CPF !

Un compte personnel de formation (CPF) sera ouvert le 1er janvier 2015 pour toute personne âgée d’au moins seize ans (occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi ou encore accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles). 120 heures de formation seront disponibles au bout de 6 ans et ensuite, il sera plus simple d’atteindre les 250 heures disponibles. Les employeurs devraient en conserver la gestion et les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés par l’Etat) devraient récolter 0,2% de la masse salariale pour financer le CPF. Un avantage reste à identifier : il s’agirait du déplafonnement du coût horaire de prise en charge par un Opca.

La découverte d’un métier ou d’un secteur d’activité visant à confirmer la faisabilité d’un projet professionnel est un objectif important de cette future loi. Lorsqu’un demandeur d’emploi bénéficiera d’un nombre suffisant d’heures inscrites sur son CPF, son projet pourra être validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi. Les organismes agréés pour prendre en charge le CIF (Congé individuel de formation) auront pour mission d’accompagner les personnes qui ont été titulaires d’un contrat CDD. Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (pour découvrir un métier ou un secteur d’activité, confirmer un projet, acquérir de nouvelles compétences, initier une démarche de recrutement) seront de plus en plus appréciées par les décideurs d’une éventuelle prise en charge.

Le Conseil en évolution professionnelle

Nouveau dispositif prévu par le projet de loi, le Conseil en évolution professionnelle (CEP) prévoit de donner une information sur l’évolution des métiers, l’identification des compétences utiles à développer, la négociation individuelle avec l’employeur. Il devrait permettre à chacun de réfléchir au sujet de la création d’une activité, choisir le bon centre de bilan de compétences, rédiger la lettre de motivation pour une demande de financement, choisir un centre de formation, favoriser l’obtention d’un financement, faire recours après un refus de CIF, évoluer en interne au sein d’un groupe, ou encore être chassé/recruté en externe. Il accompagnera des projets d’évolution, en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles dans les branches d’activité et les territoires. En identifiant les qualifications et les formations répondant aux besoins exprimés et les financements disponibles, il pourra donc orienter, le cas échéant, vers le CPF.

Nouveau rôle des Fongecif

Dans le nouveau projet de loi, les Opca seront les collecteurs globaux des fonds de la formation professionnelle (y compris pour les CIF). Ils reverseront la part prévue par la loi au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et à destination des Fongecif. Il est intéressant de préciser que les Fongecif ne seront plus collecteurs au titre des CIF. Cela devrait leur permettre de mieux se centrer sur leur mission d’accueil et de conseil. En délivrant un conseil argumenté et personnalisé, ils évalueront par la même occasion la qualité d’un projet qui pourrait être présenté aux commissions partenaires. Entre 2 000 et 100 000 euros peuvent être dépensés par projet accepté, grâce à des fonds collectés auprès des entreprises.

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