Dirigeants : maîtrisez-vous réellement vos obligations en matière de congés payés ?
Les congés payés ne sont pas de simples formalités administratives. Ils sont à prendre au sérieux. En effet, leur gestion est un levier stratégique pour la performance de l’entreprise, car ils contribuent à l’épanouissement des salariés. Lorsque le dirigeant maîtrise ce volet, il garantit la conformité de sa structure, mais assure aussi un climat social serein pour ses employés. Cependant, au vu de la complexité législative, la gestion des congés payés devient un véritable casse-tête pour les chefs d’entreprise. Toutefois, cela ne doit pas les éloigner de leurs obligations.
Une obligation pour tous les dirigeants d’entreprise
Les congés payés figurent parmi les droits les plus absolus des salariés. Ils les concernent tous, qu’ils travaillent à temps plein ou partiel, en intérim, en CDD ou en CDI, qu’ils soient nouveaux ou anciens. En tant que dirigeant, vous avez donc l’obligation d’accorder des jours de repos à tous vos employés tels que la loi le recommande. Pendant ces jours, ces derniers ne sont pas autorisés à travailler, mais reçoivent une indemnité. D’où l’appellation congés payés.
Il faut toutefois souligner qu’en ce qui concerne l’interdiction d’exercer, il existe une dérogation. Celle-ci concerne les contrats de vendanges. Un employé peut donc travailler pendant ses jours de congé lorsqu’il est embauché sur la base de ce type de contrat. Par ailleurs, il n’est pas rare qu’un jour férié habituellement chômé se retrouve entre les jours de congé. Dans ce cas, ces derniers seront prolongés d’une journée.
Il peut arriver que l’employé tombe malade pendant ses périodes de congés. Dans ces conditions, il peut demander un report. Ainsi, la période de rétablissement sera considérée comme des congés de maladie, et il pourra reprendre ses véritables congés après. Bien évidemment, il doit pouvoir justifier sa maladie. Découvrez donc les dispositifs à prendre en cas de congés n-1 non pris par un salarié.
La durée des congés
Selon les prescriptions du Code du travail, tous les employés doivent bénéficier d’un congé annuel qui peut atteindre 30 jours ouvrables. Ce qui veut dire qu’ils ont droit à 2,5 jours de congé par mois de travail effectif pour le même employeur. Cependant, certaines périodes d’absence peuvent avoir une incidence sur ce calcul. En effet, seuls les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle étaient assimilés à du temps de travail effectif. Désormais, ces périodes peuvent également ouvrir droit à l’acquisition de congés payés.
Il revient à l’employeur de définir l’ordre et les dates de départ en congé des salariés en l’absence d’une convention collective. Pour ce faire, il tient compte des nécessités de service. Toutefois, il doit également tenir compte des désirs de son employé afin de lui permettre de profiter pleinement de ses jours de repos. Par ailleurs, les salariés ne sont pas obligés de prendre leur congé annuel en intégralité en une fois. Ils peuvent le faire de façon fractionnée. Dans ce cas, la durée minimale doit être d’au moins 12 jours ouvrables consécutifs.
L’indemnité de congés payés
Le calcul de l’indemnité de congés à laquelle a droit le salarié ne se fait pas au hasard. Il existe deux méthodes qui permettent de le réaliser. Selon la première, elle fait le dixième de la rémunération brute totale perçue tout au long de la période de référence. Cette dernière est un intervalle de temps défini, servant de base pour calculer les congés payés des salariés. Il se situe entre le 1er juin et le 31 mai.
Pour la deuxième méthode, la règle prévoit que l’indemnité de congés payés des salariés soit égale à la rémunération qu’ils auraient perçue s’ils avaient continué à travailler. Par ailleurs, une fois les calculs effectués, le chef d’entreprise a l’obligation d’accorder la somme la plus avantageuse au salarié, au risque d’être sanctionné.
En résumé, il est indispensable pour les dirigeants de maitriser parfaitement leurs obligations en matière de congé. Cela leur permet d’éviter des sanctions. Mais au-delà de ces dernières, une gestion optimale des congés contribue à l’épanouissement des salariés. Ces obligations concernent en partie les durées des congés et les indemnités qui en découlent.