L’assurance chômage du dirigeant est la garantie qui le protège en cas de perte subite de son emploi. Dans le monde professionnel, les pertes d’emplois sont fréquentes et n’épargnent personne, pas même les dirigeants. Ces derniers n’étant pas des travailleurs salariés, ils ne bénéficient pas de l’assurance chômage de l’Unédic. Cependant, ils peuvent opter pour une assurance chômage auprès d’un organisme privé de leur choix. Mais quelle protection leur offre cette assurance chômage ?
De quelle assurance chômage les dirigeants peuvent-ils bénéficier ?
Lorsqu’ils sont en fonction, les dirigeants ne cotisent pas à l’assurance chômage. Ils ne sont pas éligibles au régime de Pôle Emploi et ne bénéficient donc normalement pas de couverture en cas de perte d’emploi.
Pour éviter cette situation désagréable, le mandataire social peut se protéger en adhérant à une assurance privée. Il s’agit de l’assurance chômage du dirigeant. En fait, souscrire l’assurance chômage du dirigeant garantit au mandataire social une indemnisation en cas de chômage. C’est une assurance totalement facultative.
En tant que dirigeant, vous avez la possibilité d’adhérer ou pas à cette assurance chômage. Si vous décidez de souscrire l’assurance chômage du dirigeant, vous devez alors recourir aux organismes spécialisés.
Assurance chômage du dirigeant : qui peut en bénéficier ?
L’assurance chômage du dirigeant vous offre une réelle protection. C’est une assurance professionnelle qui vous facilite la vie. Mais tous les dirigeants ne peuvent pas en bénéficier. Elle s’adresse aux dirigeants assimilés salariés, mais aussi aux dirigeants non assimilés salariés. En ce qui concerne les assimilés salariés, il faut disposer de l’un des mandats suivants pour souscrire à cette assurance : Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, Président de SAS et SASU, Président directeur général, Directeur général et Directeur général délégué.
S’agissant des non-assimilés salariés, seuls ceux d’entre eux disposant des mandats suivants peuvent prétendre à l’assurance chômage du dirigeant : Gérant majoritaire de SARL et Gérant associé d’EURL.
Certains chefs d’entreprises dont les sociétés sont enregistrées en leurs noms personnels peuvent également souscrire à l’assurance. Il en est de même pour certains commerçants ou artisans.
Quelles sont les conditions d’adhésion à l’assurance chômage du dirigeant ?
Il faut nécessairement remplir certaines conditions avant de pouvoir adhérer à l’assurance chômage du dirigeant. Ces conditions peuvent varier selon les organismes d’assurance. Mais certaines sont fréquentes et exigées par la plupart des organismes.
D’abord, il faut figurer parmi les éligibles à l’assurance perte d’emploi. Cela veut dire que les travailleurs salariés ne sont pas concernés. Il faut bien être dirigeant ou assimilé pour prétendre à cette assurance.
La deuxième condition est que l’entreprise doit disposer d’une preuve de son existence légale. C’est une condition importante qu’il faut absolument remplir avant de bénéficier de l’assurance. La société du dirigeant doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Si le dirigeant est plutôt un artisan, sa société doit être inscrite au Registre national des métiers (RNM).
Le troisième critère est que le dirigeant ne doit pas bénéficier d’une retraite à taux plein dans les 5 années à suivre. Un autre paramètre important est de ne pas percevoir de pensions d’invalidité.
De quelles garanties bénéficie réellement le dirigeant avec une assurance chômage ?
Après avoir rempli toutes les conditions, le dirigeant peut alors décider d’adhérer à l’assurance chômage. Une assurance qui lui offre deux garanties majeures.
L’indemnisation : la principale garantie de l’assurance chômage du dirigeant
En cas de perte d’emploi, le dirigeant bénéficie d’une indemnité. L’indemnisation dépend du contrat souscrit par le dirigeant. Il définit lui-même son niveau d’indemnisation en choisissant un pourcentage de son revenu fiscal net.
Le pourcentage varie selon les organismes. Il est compris entre 50 et 80 % du revenu professionnel fiscal net de la précédente année. Lorsque le dirigeant choisit un pourcentage élevé, le montant de la cotisation est beaucoup plus considérable.
La période d’indemnisation : une autre garantie de l’assurance chômage du dirigeant
La seconde garantie dont bénéficie le dirigeant lorsqu’il perd son emploi est relative à la période d’indemnisation. Dans la plupart des cas, elle est flexible, mais elle dépend aussi du contrat d’assurance. Selon les organismes, la période d’indemnisation peut varier entre 12, 18 et 24 mois. La cotisation est plus importante lorsque le client opte pour une longue période.
