Alors que la situation sanitaire et économique s’aggrave partout en Europe, les négociations post Brexit ont repris le 23 octobre dernier entre Londres et Bruxelles, un accord doit être trouvé d’ici le 31 décembre. Si certains se préparent déjà à un « no deal » et bien que la fin de la période de transition approche à grands pas, l’incertitude reste forte quant aux relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. De fait, que faut-il craindre pour l’avenir de nos entreprises dont l’activité se passe des deux côtés de la Manche ? Comment doivent-elles et peuvent-elles se préparer ? Il est plus que jamais temps d’évaluer l’impact de ce nouvel accord international sur leur activité.
Impact du Brexit sur l’activité des entreprises : une évaluation difficile
Le Brexit aura, quoi qu’il advienne, des conséquences sur l’ensemble des entreprises : les entreprises britanniques évidemment – qu’elles soient implantées en Europe continentale ou dès lors qu’elles disposent d’un contrat commercial avec une entreprise basée sur le continent – mais aussi les entreprises européennes implantées ou exerçant une activité commerciale au Royaume-Uni. Au-delà de la gestion douanière et des nouvelles démarches administratives auxquelles elles devront répondre, il est primordial qu’elles évaluent rapidement l’impact du Brexit sur leur activité. Anticiper et Préparer doivent ici être les maîtres mots ! Pour cela, des règles claires et intelligibles doivent être décidées au niveau européen pour prévenir au mieux des conséquences de ce changement. Or, le climat d’incertitude qui règne depuis le référendum a profondément modifié l’attitude des entreprises. Preuve en est par exemple dans le secteur bancaire : les projets sont repoussés, les décisions et les investissements sont gelés, les effectifs sont réduits…
L’absence de règles de fonctionnement, notamment des droits de douane et de circulation des biens et des personnes, entraine craintes et appréhensions pour les entreprises, déjà fortement préoccupées par les conséquences de la crise sanitaire actuelle sur leur activité à court et moyen termes. S’il reste que quelques jours à nos politiques pour se mettre d’accord sur la question du Brexit, cette clarification devra être apportée au plus vite. En effet, en l’état, les grandes entreprises, TPE et PME subissent un double effet : elles ne peuvent pas se préparer à la suite tant qu’elles ne savent pas quelles seront les conditions en place, alors même que la crise sanitaire, et les enjeux organisationnels immédiats qui en découlent, ne les aident pas à se projeter sur l’avenir.
Transferts des données, gestion salariale : des dispositions encore à trouver
La question de la gestion des données est elle aussi encore en suspens, laissant planer le doute sur grand nombre d’entreprises qui appréhendent de se faire amender pour non-respect des règles du RGPD. Le transfert de certaines données, encore autorisé pour l’heure, pourrait – en fonction des décisions – être placé sous le statut de « transferts internationaux ». Mais quid des données des clients ? La question reste entière, d’autant qu’il arrive que la gestion de ces données se fasse dans un pays tiers. Comment gérer une telle situation ? Si le sort des transferts de données n’est pas encore scellé à date, il est certain que les entreprises devront se mettre en conformité très rapidement.
Et il en va de même pour la gestion salariale. Durant la période de transition, les règles en vigueur relatives à l’embauche et à la sécurité sociale sont restées inchangées. Les négociations, entre l’Union Européenne et la Grande Bretagne, vont servir à déterminer les nouvelles conditions de travail des ressortissants français travaillant au Royaume-Uni comme des ressortissants britanniques en France. Aujourd’hui, dans les deux cas, ils continuent à bénéficier des mêmes droits et obligations applicables à l’Union Européenne et peuvent continuer à exercer leur emploi. Mais à terme, ils devront demander la délivrance de titres de séjour pour poursuivre leur activité. Une situation là encore chamboulée par la crise actuelle. En effet, lors du confinement, les entreprises ont dû se réorganiser rapidement, et certains salariés français qui travaillaient depuis le UK sont rentrés en France. De quoi apporter des interrogations supplémentaires pour la suite.
Assurer la continuité de l’activité : l’importance de l’anticipation RH
Dans le flou actuel, la priorité pour les entreprises reste de pouvoir assurer la continuité de leur activité, ce tout en conservant leurs valeurs de solidarité et de prise en charge des salariés. Il en va alors du rôle des départements RH de préparer la mise à jour de leurs process existants en fonction des différentes hypothèses, de sorte à ne pas travailler dans l’urgence le moment venu et ainsi pourvoir lancer la mise en production dès que les annonces officielles seront publiées. Pour les collaborateurs étrangers, en fonction de leur statut dans l’entreprise, il s’agit dès à présent d’identifier les passeports en place et les permis de travail. Un tel examen permettra de vérifier la situation au 1er janvier 2021 et l’éventualité d’un retour dans un pays d’origine. Le cas échéant, il est important dès maintenant de prendre en compte la situation personnelle de chacun, et celles des membres de sa famille. Il convient aussi aux RH d’apporter conseils et réassurance aux collaborateurs, ce en favorisant une communication directe, et en toute transparence, sur les informations nécessaires pour anticiper au mieux la suite. Le management de proximité doit également être facilité.
Quoiqu’il en soit, le travail devenu plus flexible du fait de la crise sanitaire permettra, si besoin, aux employeurs d’assurer la continuité de l’emploi d’un salarié étranger dans un autre pays. Pour l’heure, il ne reste qu’à attendre un accord pour préparer l’après… Une attente que l’on espère de très courte durée, pour la survie de nos entreprises au rayonnement international !
