Dans la vie d’une entreprise, il arrive toujours un moment où l’entrepreneur se retrouve confronté à un problème de recouvrement de créance. Cependant, des solutions existent pour contraindre le débiteur à payer. Recouvrement amiable, judiciaire, huissier… Voici tous les moyens que vous pouvez utiliser !

Le recouvrement, qu’est-ce que c’est ?

Le recouvrement consiste à utiliser divers moyens comme le recouvrement à l’amiable dans le but d’obtenir de son débiteur le paiement de la créance due. Cela est valable pour tous les types de créances qu’elles soient fiscales, commerciales ou civiles. C’est ce qu’indique la définition du recouvrement.

Il est possible de lancer les démarches pour recouvrer une facture à partir du moment où la date d’échéance mentionnée sur ce document est passée.

Le recouvrement amiable

Toute procédure de recouvrement commence par le fait d’utiliser des moyens de communication afin de rappeler au débiteur qu’il ne s’est pas acquitté de sa facture à votre égard. C’est le principe du recouvrement amiable. Vous avez ainsi la possibilité de lui passer un appel ce qui se révèle souvent efficace, de lui envoyer un e-mail ou une lettre de relance, dans ce cas, joignez-y la facture qui n’a pas été payée.

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En mettant en place ce type de recouvrement, vous préservez vos relations commerciales avec votre client ce qui est important notamment s’il s’agit d’un simple oubli et que vous pourrez donc continuer à travailler ensemble par la suite grâce au recouvrement amiable. Afin de pouvoir développer votre entreprise, il est important de tout mettre en œuvre pour une bonne relation client comme le rappelle le blog Gataka.

Cependant, si vos tentatives de prises de contact ont été vaines, il vous reste encore une solution amiable qui est la lettre de mise en demeure pour obtenir votre recouvrement de créance. Celle-ci monte d’un ton par rapport à la lettre de relance car elle informe votre débiteur des conséquences s’il continue à ne pas payer à savoir la procédure de recouvrement judiciaire.

La procédure judiciaire

Lorsque le recouvrement amiable ne permet pas d’obtenir le paiement de sa facture impayée, la solution suivant pour l’entrepreneur est de mettre en place un recouvrement judiciaire. Il s’agit alors de déposer une demande auprès du tribunal du commerce ou de grande instance, selon la somme à recouvrer, dans le but d’obtenir un titre exécutoire. Il peut être :

  • Une injonction de payer qui convient pour les petites créances. Le juge statue sans la présence du débiteur qui n’est pas convoqué. Le débiteur dispose d’un mois pour effectuer le recouvrement de créance si ce n’est pas le cas, vous pouvez saisir un huissier de justice qui fera appliquer l’injonction de payer. Ce dernier peut également intervenir dans le cadre d’un recouvrement amiable pour obtenir le paiement sans passer par le tribunal.
  • Un référé provision dont le fonctionnement est expliqué sur cette page. Le débiteur est convoqué rapidement au tribunal et vous devez montrer la preuve de la créance.
  • Une assignation au fond : Il s’agit d’un procès traditionnel qui peut donc être long et coûteux car vous aurez besoin d’un avocat pour vous représenter. Cette méthode ne convient que pour les fortes sommes d’argent.

Que ce soit un recouvrement amiable ou judiciaire, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par une société spécialisée dans la procédure de recouvrement afin d’optimiser vos chances de réussite. Ce sont des professionnels habitués à ce genre de situation et qui savent comment bien mener les négociations pour obtenir le meilleur résultat et possèdent les connaissances juridiques indispensables. Cela vous permet de recouvrer rapidement vos factures et vous libère du temps pour ne pas laisser tout le reste de côté.