Comme dans le secteur privé, le harcèlement est un fait présent dans l’administration publique. Bien que souvent banalisé, il existe des solutions pour aller à l’encontre de cette pratique. Qu’il soit physique ou moral, il doit être réprimé. En faisant notamment appel à un avocat spécialisé, il peut être possible de stopper le problème. Quelles sont les actions possibles en cas de harcèlement dans la fonction publique ?
Le recours à un avocat en droit de la fonction publique
Le harcèlement est un fait souvent ignoré et caché dans la fonction publique. Les victimes portent rarement plainte, car les procédures sont assez complexes. Le harcèlement est pourtant reconnu et puni par la loi. Selon le Code du travail, un employeur doit assurer la sécurité et assurer la santé physique et mentale de ses salariés. De même, aucun salarié ne doit subir de comportements ou d’agissements qui compromettraient son bien-être physique, mental ou moral sur son lieu de travail.
Un fonctionnaire victime de harcèlement peut recourir à un avocat en droit de la fonction publique pour l’aider dans sa démarche. Il s’agit d’un professionnel dédié à la défense des agents publics dans les contentieux avec l’administration. Il sera à même de déterminer la nature du harcèlement et apportera conseils et soutien à l’intéressé. Un avocat en droit de la fonction publique l’assistera dans sa déposition et dans la preuve du harcèlement. Il fera également connaître et prévaloir les droits de la victime.
Les différents types de harcèlement
Dans la fonction publique, le harcèlement peut se présenter sous plusieurs formes. Qu’il soit moral ou physique, il a les mêmes répercussions sur la victime : stress élevé, dépression, pensées suicidaires…
Le harcèlement psychologique
Le harcèlement psychologique, ou harcèlement moral, est l’une des formes les plus répandues dans l’administration publique. Il se retrouve dans les paroles, les gestes ou encore les actes et a un impact sur le moral. Il peut s’agir d’agressions verbales, d’intimidation, de moqueries, de pression ou de dénigrement. Ces agissements peuvent venir aussi bien d’un supérieur hiérarchique que d’un collègue.
Le harcèlement sexuel
Le harcèlement est dit sexuel quand la victime doit faire face à des agissements répétitifs à connotation sexuelle ou sexiste. Il peut s’agir de violence physique, de propos déplacés, de gestes suggestifs et inappropriés, ou encore d’attouchements. Le fait de réclamer des actes sexuels à un fonctionnaire en contrepartie d’une promotion est considéré comme du harcèlement sexuel.
Le cyberharcèlement
Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement qui a vu le jour avec internet et les réseaux sociaux. Le travailleur est victime d’actes d’agression à travers les outils de communication électronique. Mails de menace, humiliation et diffamation sur les réseaux sociaux, piratage de compte ; ce sont là des formes de cyberharcèlement.
Comment prouver un cas de harcèlement ?
Pour qu’une procédure soit engagée à l’encontre de l’auteur du harcèlement, la victime doit apporter des preuves. Elle doit notamment prouver que les actes de harcèlement sont répétitifs et l’affecte physiquement et moralement.
Il existe plusieurs façons de prouver un cas de harcèlement. Un avocat en droit de la fonction publique aidera un fonctionnaire victime à réunir les preuves. Ces dernières peuvent être des documents écrits tels que des mails, des SMS ou encore des courriers. Il est également possible de demander à des collègues ou toutes autres personnes ayant remarqué les faits de témoigner. Dans les cas où le harcèlement a pris des propensions élevées, la victime peut présenter un certificat médical. Celui-ci décrira les conséquences du harcèlement sur la santé physique ou psychologique de la victime.
