Outil nécessaire de la lutte contre l’épidémie de la covid-19, le masque à usage unique a vu sa consommation, en 2020 en France, exploser et est déjà à l’origine de plus de 40.000 tonnes de déchets non recyclés.
Selon la Mission « flash » sur le traitement des masques usagés de l’Assemblée Nationale en date du 28 janvier 2021[1], il y aurait eu en France près de 13 milliards d’unités de masques utilisés en 2020 et 33 millions d’usagers de masques par jour.
Les Nations Unies estiment que la production de masques a été multipliée par 200 dans le monde et que 1,5 milliard de ces masques se retrouvent aujourd’hui dans les Océans.
Le paradoxe est bien là : le masque à usage unique, constitué à 90 % de polypropylène, est une source de pollution pour l’environnement[2] mais un outil indispensable de protection sanitaire.

Concilier l’inconciliable

Les contradictions entre les exigences sanitaires et la protection de l’environnement se multiplient. Par exemple, le plastique a longtemps été érigé comme gage d’hygiène dont l’usage unique a longtemps été la norme dans les établissements de santé[3]. Mais dans un contexte de lutte contre le gaspillage où l’économie circulaire est prônée, ce modèle ne peut légitimement prospérer. Désormais l’usage unique tend à devenir l’exception au profit d’une écoconception et d’une valorisation par recyclage des produits de santé.
C’est la loi EGALIM de 2018 qui la première a interdit l’utilisation de certains produits en plastique à usage unique dans les établissements de santé suivie par la AGEC promulguée le 10 février 2020, qui comporte elle aussi des mesures intéressant spécifiquement le secteur médical. Les changements induits par ces textes sont importants puisque la réutilisation est désormais valorisée alors qu’auparavant elle était proscrite, même après stérilisation, et était même, dans certains cas, constitutive d’un délit de tromperie sur les qualités substantielles d’une prestation de services médicales[4].

Le traitement complexe des masques jetables

S’ils sont qualifiés de DASRI[5] lorsqu’ils sont utilisés dans les hôpitaux, rien n’est prévu pour les masques utilisés en ville et bien que des initiatives locales existent, la mise en place d’une filière[6], doit répondre aux inconnues suivantes :
  • En termes d’écoconception, les professionnels du recyclage doivent nécessairement connaître leur composition exacte ce qui n’est pas toujours possible avec les masques importés.
  • En termes de contamination lors de la manipulation le virus serait viable pendant sept jours sur les masques chirurgicaux[7].
  • En termes économiques, les systèmes de tri actuels ne sont pas adaptés aux masques dont les élastiques se coincent dans les machines de tri. Par ailleurs, le coût économique de la valorisation des masques est peu incitatif et la perspective d’une amélioration de la situation sanitaire pourrait conduire, à moyen terme, à une baisse de leur utilisation ce qui ne favorise pas l’émergence d’une filière de recyclage des polypropènes.

Vers la mise en place d’un écosystème vertueux

Des incitations existent et certaines subventions pourraient être allouées aux filières de recyclage des masques. Ainsi, différents appels à projets ont été lancés en faveur du recyclage des masques et certains fonds pourraient permettre l’émergence de solutions.
C’est le cas du  fonds « économie circulaire » de l’ADEME, qui a été abondé dans le cadre du plan de relance et qui finance déjà les
« banaliseurs » de DASRI.
Le « contrat à impact » pourrait également être  adapté à la problématique du recyclage des masques puisqu’il constitue « un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants ».
Enfin, la Banque des territoires pourrait intervenir en co-financeur, notamment pour aider au financement des installations de recyclage. Lancé en septembre 2020 avec BpiFrance, le plan Climat commun pour 2020-2024, doté de 40 milliards d’euros et destiné à accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises et des territoires, pourrait apporter une aide financière aux entreprises proposant des solutions innovantes de recyclage.
Le système doit nécessairement s’adapter et cette présentation des masques traduit l’interaction entre santé et environnement et l’exigence de préparation en amont pour protéger l’aval.

[1] Communication de Mme Danielle Brulebois et de M. Gérard Leseul
[2] En amont de leur cycle de vie, la production de masques nécessite l’utilisation de pétrole. Par la suite, la fabrication des masques réalisée quasi exclusivement par la Chine et leur transport émet des gaz à effet de serre. En aval, lorsqu’ils sont abandonnés, les masques se dégradent en micro et nanoplastiques, s’accumulant dans les sols, les rivières et l’environnement marin pendant plusieurs dizaines d’années.
[3] Le plastique est un matériau particulièrement utilisé dans le milieu médical et un nombre important de dispositifs médicaux contiennent du plastique, à commencer par les seringues et les sets de transfusion sanguine.
[4] Cass.crim, 29 juin 1999, n°98-86.244, n°4413 P+F
[5] Déchets d’activité de soin à risque infectieux
[6] Au sens de la responsabilité élargie des producteurs
[7] Voir en ce sens l’avis du 12 novembre 2020, le Haut Conseil de la santé publique