La jurisprudence recouvre toutes les décisions de justice traitant d’un litige. La loi étant générale et parfois obscure ou imprécise, la jurisprudence assure le passage de la règle abstraite au cas concrets faisant l’objet d’un litige. Focus sur La jurisprudence, son importance et ses limites dans les décisions de justice

Comment se forme la jurisprudence

Lorsque la loi s’avère incomplète, voire dans certains cas contradictoires lorsque deux règles d’un même système judiciaire se révèlent incompatibles, le juge se doit de la préciser et la compléter. C’est le cas, lorsque le texte fait par exemple référence à des notions de bonnes mœurs, de bonne foi ou de l’intérêt supérieur d’un enfant, etc… Il élabore une solution en fonction du litige à traiter. En fait la jurisprudence indique comment le droit est appliqué dans notre pays. Elle devient ainsi un indicateur précieux de la manière dont les textes de loi sont appliqués au quotidien tout en assurant une forme de sécurité. Facilitatrice du bon fonctionnement de la justice elle est aussi le véhicule d’une évolution cohérence du droit. Elle permet de faire évoluer les textes de loi et dans certains cas d’anticiper certaines réformes du droit.

Les différentes formes de jurisprudence

La jurisprudence facilite la clarification d’un texte de loi souvent a priori relativement abstrait. Véritable alternative elle devient souvent un moyen pratique pour prendre des décisions. On distingue en général selon la problématique soulevée et sa spécificité

  • une jurisprudence administrative, l’absence de textes clairs et concis la génère dans le règlement des conflits administratifs,
  • la jurisprudence constitutionnelle, un instrument au service de la démocratie au travers du droit,
  • la jurisprudence judiciaire, l’adaptation des textes pour conférer une meilleure application des lois.

Une règle devient une jurisprudence, si la décision de justice fait l’objet d’une répétition dans le temps dans une similitude des solutions de décision de justice. Si droit reste muet dans un domaine, la décision du juge comble et pallie les insuffisances des textes. Le juge crée une règle de droit jurisprudentielle, en se référant à d’autres textes et aux grands principes généraux du droit.

La jurisprudence a une fonction polyvalente

  • elle intervient si législation est insuffisante et adapte le droit à la société, en le complétant ou en créant une nouvelle règle de droit jurisprudentielle.
  • elle est un outil nécessaire pour le bon fonctionnement de la justice en l’enrichissant des évolutions cohérentes du droit positif.
  • la jurisprudence permet d’apprécier l’évolution du droit en reflétant une manière de juger dans des cas similaires tendant vers des solutions uniformisées.
  • Elle fait gagner du temps au quotidien avant de lancer une action en justice, elle permet de mieux jauger les probabilités de réussite d’une démarche.

Les limites de la jurisprudence

  • Les limites de la jurisprudence se détectent notamment dans les évolutions du droit
  • Cela induit une d’instabilité potentielle et une source d’insécurité juridique. Comme la jurisprudence se réfère à l’ensemble des arrêts et des jugements rendus par les Cours et les Tribunaux sur la solution d’une situation juridique donnée, elle peut connaitre des changements.
  • Un revirement de jurisprudence est toujours possible
  • Un juge peut abandonner une solution qu’il avait jusqu’alors acceptée. Il peut interpréter de manière différente un texte de loi et prendre une solution contraire à celle habituellement retenue par les tribunaux. En fin de compte, la jurisprudence est une source de droit officieuse, non officielle.
  • Le juge ne crée pas la loi – c’est le rôle du législateur – mais il élabore du droit en exerçant sa fonction jurisprudentielle. Si la loi vaut exclusivement pour l’avenir, la jurisprudence elle  est rétroactive et s’applique immédiatement aux affaires passées et en cours. En cela le revirement de jurisprudence est source d’insécurité juridique pour le justiciable.

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