• 20 mars 2008 des employés et cadres du régime social des indépendants CONVENTION EN COURS D’INTEGRATION
  • 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin – CONVENTION EN COURS D’INTEGRATION –
  • 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher – CONVENTION EN COURS D’INTEGRATION
  • Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
  • Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
  • Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988
  • Activités du déchet du 11 mai 2000
  • Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
  • Aides familiales rurales et personnel de l’aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
  • Animation du 28 juin 1988
  • Appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
  • Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964
  • Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
  • Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002
  • Assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
  • Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air du 3 octobre 2001
  • Avocats et de leur personnel du 20 février 1979
  • Banque du 10 janvier 2000
  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
  • Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004
  • Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997
  • Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
  • Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976
  • Bourse du 26 octobre 1990
  • Boyauderie du 19 février 1989
  • Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
  • Bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991
  • Cabinets d’avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
  • Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974
  • Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992)
  • Cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995
  • Cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles du 20 novembre 1996
  • Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005
  • Cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974
  • Cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972
  • Cadres de l’importation charbonnière, des usines d’agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
  • Cadres de la presse hebdomadaire et périodique du 25 avril 1988
  • Cadres de la presse hebdomadaire régionale d’information du 15 octobre 1989
  • Cadres de la presse périodique du 30 juin 1972
  • Cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
  • Cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956
  • Cadres des travaux publics du 1er juin 2004
  • Cadres du bâtiment du 1er juin 2004
  • Cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972
  • Cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique du 14 juin 1979
  • Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique du 30 juin 1976
  • Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979
  • Cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques du 30 juin 1994
  • Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983
  • Cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
  • Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995)
  • Camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991)
  • Caoutchouc du 6 mars 1953
  • Casinos du 29 mars 2002
  • Caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986
  • Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983
  • Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
  • Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs du 10 mai 1999
  • Charcuterie de détail (Avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la réécriture de la convention collective)
  • Chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998
  • Chaînes thématiques du 23 juillet 2004
  • Coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006
  • Collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993
  • Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
  • Commerce de détail de l’horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987
  • Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
  • Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
  • Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985
  • Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
  • Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989
  • Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973
  • Commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
  • Commerce succursaliste de la chaussure (1) du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971
  • Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988
  • Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (oeuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
  • Commerces de gros du 23 juin 1970
  • Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969
  • Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992
  • Conchyliculture
  • Conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955
  • Conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955
  • Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
  • Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du 24 mai 2007
  • Conserveries coopératives et les sociétés d’intérêt collectif agricole du 10 mars 1970
  • Coopération maritime du 7 décembre 2004
  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux du 5 mai 1965
  • Coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984
  • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985
  • Coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969
  • Cordonnerie du 7 août 1989
  • Couture parisienne du 10 juillet 1961
  • Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
  • Céramique d’art du 29 avril 1994
  • Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
  • Distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975
  • Distribution directe du 9 février 2004
  • Détaillants en chaussures du 27 juin 1973
  • Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984
  • Employés de l’édition de musique du 15 avril 1982
  • Employés de la presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 28 mars 1995)
  • Employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974
  • Employés de la presse magazine et d’information – CONVENTION EN COURS D’INTEGRATION
  • Employés de la presse périodique du 1er avril 1974
  • Employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972
  • Employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972
  • Employés de presse hebdomadaire régionale (S
  • Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
  • Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973
  • Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l’association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005
  • Employés, techniciens et agents de maîtrise de l’importation charbonnière, des usines d’agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991
  • Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
  • Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
  • Employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972)
  • En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986
  • Encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995
  • Enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007
  • Enseignement privé à distance du 21 juin 1999
  • Enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
  • Entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
  • Entreprises d’accouvage et de sélection du 2 avril 1974
  • Entreprises d’architecture du 27 février 2003
  • Entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
  • Entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985
  • Entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986
  • Entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968
  • Entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952
  • Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts du 30 octobre 1969
  • Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
  • Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991
  • Entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988
  • Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991
  • Entreprises de propreté du 1er juillet 1994
  • Entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
  • Entreprises de vente à distance du 6 février 2001
  • Entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000
  • Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980
  • Entreprises du paysage du 10 octobre 2008
  • Entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
  • Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
  • Entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008
  • Espace de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994
  • Exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
  • Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956
  • Fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986
  • Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994
  • Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989
  • Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997
  • Fourrure du 29 juin 1972 (Etendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO du 14 octobre 1973)
  • Gardiens, concierges et employés d’immeubles (réécrite par l’avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
  • Golf du 13 juillet 1998
  • Grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000
  • Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
  • Guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
  • Guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
  • Horlogerie du 17 décembre 1979
  • Hospitalisation privée du 18 avril 2002
  • Hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
  • Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne du 1er mai 1985
  • Hôtels du 1er juillet 1975
  • Hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
  • Immobilier du 9 septembre 1988
  • Industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d’accord du 7 mars 1990
  • Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962
  • Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972
  • Industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956
  • Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006
  • Industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984
  • Industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999
  • Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
  • Industrie du pétrole du 3 septembre 1985
  • Industrie du vitrail du 15 novembre 1996
  • Industrie du vitrail du 27 décembre 1957
  • Industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
  • Industrie textile du 1er février 1951
  • Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969
  • Industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
  • Industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
  • Industries de l’habillement du 17 février 1958
  • Industries de la fabrication de la chaux – Ouvriers du 15 juin 1970
  • Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005
  • Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes du 23 mars 1971
  • Industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
  • Industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952
  • Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991
  • Industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971
  • Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006
  • Industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
  • Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 30 septembre 2005
  • Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
  • Ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963
  • Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977
  • Ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
  • Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972
  • Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972
  • Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
  • Inspection d’assurance du 27 juillet 1992
  • Installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006
  • Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973
  • Jardineries et graineteries du 3 décembre 1993
  • Jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986
  • Journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
  • Laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999
  • Laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978
  • Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
  • Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
  • Maisons d’étudiants du 27 mai 1992
  • Maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972
  • Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004
  • Manutention portuaire du 31 décembre 1993
  • Manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
  • Mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990
  • Maîtres de l’enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984
  • Meunerie du 16 juin 1996
  • Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
  • Missions locales et PAIO du 21 février 2001
  • Mutualité du 31 janvier 2000
  • Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
  • Notariat du 8 juin 2001
  • Négoce de bois d’oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996
  • Négoce de l’ameublement du 14 janvier 1986
  • Négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971
  • Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
  • Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997
  • Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986
  • Organisations professionnelles de l’habitat social du 20 septembre 2005
  • Organismes d’aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983
  • Organismes de formation du 10 juin 1988
  • Organismes de tourisme du 5 février 1996
  • Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003
  • Ouvriers de l’importation charbonnière maritime et usines d’agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994
  • Ouvriers de la presse quotidienne départementale du 25 octobre 1980
  • Ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970
  • Ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
  • Ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006
  • Ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993
  • Ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l’Ardèche du 7 février 2007
  • Ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972)
  • Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990
  • Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990
  • Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960
  • Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d’articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992
  • Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988
  • Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988
  • Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
  • Parfumerie de détail et de l’esthétique du 11 mai 1978
  • Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987
  • Personnel ” Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise ” de l’industrie de la fabrication de la chaux du 21 mars 1974
  • Personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
  • Personnel d’encadrement de l’industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1er mars 1982
  • Personnel d’encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996
  • Personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985
  • Personnel de la reprographie du 18 décembre 1972
  • Personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970
  • Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
  • Personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993
  • Personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003
  • Personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971
  • Personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987
  • Personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
  • Personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
  • Personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956
  • Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
  • Personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983
  • Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997
  • Personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996
  • Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  • Personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
  • Personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002
  • Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996
  • Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
  • Personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976
  • Personnel des sociétés coopératives d’H
  • Personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988
  • Personnel des voies ferrées d’intérêt local du 26 septembre 1974
  • Personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 – CONVENTION EN COURS D’INTEGRATION
  • Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
  • Personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre 1996
  • Personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979
  • Personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976
  • Personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951
  • Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000
  • Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983
  • Personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982
  • Personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissements d’enseignement privés du 14 juin 2004
  • Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000
  • Personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
  • Personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007
  • Personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement technique privés du 18 décembre 1986
  • Pharmacie d’officine du 3 décembre 1997
  • Plasturgie du 1er juillet 1960
  • Poissonnerie du 12 avril 1988
  • Pompes funèbres du 1er mars 1974
  • Portage de presse du 26 juin 2007
  • Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1)
  • Production audiovisuelle du 13 décembre 2006
  • Production de films d’animation du 6 juillet 2004
  • Professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
  • Professions de la photographie du 31 mars 2000
  • Promotion-construction du 18 mai 1988
  • Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
  • Psychologues de l’enseignement privé du 11 janvier 1985
  • Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997
  • Pâtisserie du 30 juin 1983
  • Radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d’étape) du 11 avril 1996
  • Remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968
  • Restauration ferroviaire du 4 septembre 1984
  • Restauration rapide du 18 mars 1988
  • Retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962
  • Retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967
  • Région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) IDCC 2584
  • Région Champagne-Ardenne du 14 juin 2006 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 14 juin 2006
  • Régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003
  • Répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992
  • Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986
  • Salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
  • Sidérurgie du 20 novembre 2001
  • Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006
  • Sociétés d’assistance du 13 avril 1994
  • Sociétés d’assurances du 27 mai 1992
  • Sociétés d’autoroutes du 1er juin 1979
  • Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
  • Sociétés financières du 22 novembre 1968
  • Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
  • Taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001
  • Techniciens de la production cinématographique du 30 avril 1950
  • Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996
  • Thermalisme du 10 septembre 1999
  • Théâtres privés du 25 novembre 1977
  • Tourisme social et familial du 28 juin 1979
  • Transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
  • Travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions)
  • Travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973
  • Travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998
  • Travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
  • Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois du 28 novembre 1955
  • Télécommunications du 26 avril 2000
  • Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002
  • Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
  • Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969
  • Vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006
  • Édition du 14 janvier 2000
  • Établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990
  • Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
  • Établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
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