Télétravail : droits et devoirs du salarié et de l’employeur

Le télétravail concernant plus d’1 actif sur 4 a bouleversé l’organisation du travail et de l’entreprise. Comme toute forme de travail, le télétravail nécessite des règles et des modalités pratiques. Dans leur application, tout employeur a intérêt de recourir un professionnel du droit du travail qui le guidera dans le respect de ses droits et devoirs comme dans ceux du salarié télétravailleur. Quelles que soient les circonstances, tout employeur doit respecter ces règles, qui concernent le salaire minimum, la sécurité et la santé au travail, les normes de temps de travail et de repos, le contrat de travail et la clarté des relations, la protection des droits des collaborateurs.

Ce que recouvre la notion de télétravail

Cette forme d’organisation expérimentée pendant la crise sanitaire a convaincu de nombreux salariés qui souhaitent télétravailler régulièrement pour trouver un équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Cette démocratisation du télétravail s’explique par les avantages retirés de cette organisation.
Le télétravail englobe toute organisation du travail qui au lieu d’être accompli dans les locaux de l’employeur est réalisé en dehors des bureaux de l’entreprise, en accord avec la direction et en utilisant les outils de l’entreprise. Le télétravail doit se faire au domicile du salarié ou dans un espace de coworking, alors qu’il aurait pu être fait dans l’entreprise avec ses outils d’’information et de communication. Le travail effectué chez un client n’est pas considéré comme du télétravail.

Les avantages du télétravail pour l’employeur

L’entreprise est gagnante car elle fait des économies en matière de locaux professionnels surtout dans un contexte d’augmentation des loyers. Toute entreprise qui n’accueille pas ses clients dans ses locaux a intérêt à recourir au télétravail même à temps partiel en alternant présentiel, flex office…S’ajoutent aussi les frais de déplacements des salariés partiellement payés par l’entreprise qui par la même diminuent. 
Autre avantage pour l’entreprise, l’absentéisme diminue ce qui améliore la productivité des salariés. Le télétravail garantit une forme de flexibilité et révèle la confiance faite à un collaborateur, qui se sent motivé. Des études le démontrent, télétravail améliore à la fois la qualité de vie personnelle du salarié et la productivité de l’entreprise.

Les avantages du télétravail pour les salariés

Le télétravailleur apprécie sa liberté, il planifie sa journée selon son travail et sa vie personnelle, il peut accompagner ses enfants à un rendez-vous et organiser sa journée en conséquence. Le télétravail lui fait faire des économies de temps et d’argent, il réduit les éventuels frais de garde d’enfants, il gagne du temps sur ses trajets, il choisit ses horaires de travail, dans la mesure où cela ne gêne pas celui de son équipe et respecte les délais. Il participe aux réunions grâce à la technologie de la vidéo et de l’intranet. Le travail à distance, surtout à domicile, facilite la réflexion créative et la productivité. Sa santé mentale s’améliore dans la mesure le stress disparait, rendant le collaborateur plus productif et motivé.

Les bénéficiaires du télétravail

Le Code du travail n’édicte pas de restriction, seules certaines formes de travail empêchent cette organisation à distance, (autonomie du salarié, le travail en équipe, la sécurité, la protection des datas…). Le télétravail est souvent refusé à des salariés au statut précaire (faible ancienneté, période d’essai, CDD de courte durée, apprenti, stagiaires…) Le télétravail peut être instauré à la suite d’un accord collectif, d’une charte après avis du comité social et économique, par un accord établi entre le collaborateur et l’employeur. Cet accord précise les conditions du télétravail, du retour à un travail en présentiel, des modalités de contrôle du temps de travail, de la régulation de la charge de travail, et des modalités d’accès pour les travailleurs handicapés. L’entretien annuel avec le salarié doit être respecté selon les termes de l’article L.1222-10 3° du Code du travail.

Le recours au télétravail est nécessairement volontaire

Une entreprise ne peut pas imposer le télétravail à un collaborateur. Recourir au télétravail est exclusivement volontaire et refuser ce mode travail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail (article L.1222-9 III du Code du travail). Dans le même esprit, le télétravail n’est pas un droit pour le salarié. Tout chef d’entreprise peut le refuser en motivant sa décision si le collaborateur ne remplit pas les conditions prévues par un accord ou pour un travailleur handicapé

Le contenu du statut du télétravailleur

Le principe général d’égalité de traitement entre salariés s’applique pour le télétravailleur comme celui qui travaille dans les locaux de l’entreprise. Cette égalité concerne la durée du travail et toute disposition légale ou conventionnelle. En cas d’accident pendant le télétravail, le salarié bénéficie d’une présomption d’accident du travail (article L.1222-9 III du Code du travail), l’employeur ne pouvant revenir sur le télétravail pratiqué depuis des années. Bien entendu il ne faut pas hésiter à se faire aider par un avocat spécialisé en droit du travail. De nombreuses situations sont réglées par des textes spécifiques ou la jurisprudence dans le cas de circonstances exceptionnelles (Epidémie du Coronavirus) ou concernant les frontaliers travaillant en Suisse, en Allemagne, au Luxembourg, en Belgique…
Autant de raisons qui justifient le recours à un expert du droit du travail en la matière.