Chefs d’entreprise : pourquoi vous ne pouvez plus faire l’impasse sur la prévoyance
Être son propre patron, cela donne une certaine liberté, mais c’est aussi une prise de risque permanente. Or, parmi ces risques, ceux liés à la santé, à un accident ou à l’incapacité sont encore largement sous-estimés par les chefs d’entreprise, travailleurs non salariés. La preuve, ils sont encore trop nombreux à ne pas avoir souscrit de prévoyance pour se protéger ou protéger leur famille. Alors que la prévoyance constitue un pilier de la protection sociale du travailleur non salarié, elle reste souvent négligée, par méconnaissance ou manque de temps. Pourtant, il en va autant de la sécurité du dirigeant que de la pérennité de son entreprise.
Qui sont les chefs d’entreprise non salariés ?
Tous les chefs d’entreprise ne sont pas des travailleurs non salariés (TNS). Certains ont en effet le statut d’assimilé salarié. Les TNS sont :
- Les entrepreneurs individuels (y compris les auto-entrepreneurs)
- Les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL
- Les associés de SNC
- Les professionnels libéraux
- Les artisans et commerçants indépendants
Les chefs d’entreprise n’ont donc pas tous le même statut au regard de la Sécurité Sociale et ne bénéficient donc pas de la même protection.
Une protection sociale de base… mais très insuffisante
Les TNS bénéficient tous d’une couverture sociale de base obligatoire : Sécurité Sociale de Indépendants, une des caisses professionnelles de la CNAVPL pour les libéraux.
Cette protection les couvre contre 3 risques majeurs : l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès.
En cas d’arrêt de travail, l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours pendant une durée limitée. Leur montant est plafonné, et dépend des revenus déclarés. En dessous d’un certain seuil de revenus, elles peuvent être inexistantes.
En cas d’invalidité, des rentes invalidité sont versées jusqu’à la retraite. Leur montant est calculé en fonction de la catégorie d’invalidité mais elles sont généralement insuffisantes pour maintenir un niveau de vie suffisant
En cas de décès, les proches du chef d’entreprise touchent un capital décès ne permettant pas de sécuriser leur situation financière sur le long terme.
Sans couverture complémentaire, le chef d’entreprise non salarié prend le risque de ne plus percevoir de revenus suffisants du jour au lendemain pour vivre correctement et protéger sa famille..
La prévoyance : protéger ses revenus… et son entreprise
C’est ici qu’intervient la prévoyance. Un contrat de prévoyance permet de percevoir un revenu complémentaire pour maintenir son niveau de vie en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité et un capital voire des rentes complémentaires en cas de décès. Il s’agit d’une couverture indispensable pour éviter la double peine : la maladie ou l’accident, suivie de la précarité.
La prévoyance travailleur non salarié permet de :
- Maintenir ses revenus jusqu’à 100% en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité
- Couvrir les éventuels frais professionnels pendant cet arrêt (loyers, charges, salaires, etc.)
- Protéger sa famille financièrement grâce à des garanties décès
Contrairement à une mutuelle santé, qui couvre les frais de soins, la prévoyance compense la perte de revenus. C’est un filet de sécurité pour l’entrepreneur et ses proches.
Pourquoi les TNS sont-ils si peu équipés ?
Malgré son importance, la prévoyance reste encore peu souscrite par les TNS. Plusieurs freins sont régulièrement évoqués :
- Un manque d’information : De nombreux dirigeants estiment être mal informés sur les dispositifs existants.
- La complexité des offres : les contrats de prévoyance sont souvent techniques et difficiles à comparer.
- La charge mentale : pris par le quotidien, les dirigeants repoussent ces sujets à plus tard… jusqu’à ce qu’il soit trop tard.
- Une mauvaise perception du risque : beaucoup pensent que « ça n’arrive qu’aux autres ».
Pourtant, un accident de la vie ou un problème de santé peut survenir à tout moment, avec des conséquences désastreuses si aucune protection n’est prévue.
Protéger son entreprise avec des contrats spécifiques
La prévoyance ne concerne pas que le dirigeant en tant que personne. Elle peut aussi jouer un rôle crucial dans la protection de l’entreprise elle-même. Des contrats spécifiques existent pour cela :
Le contrat “Homme-clé”
Il permet à l’entreprise de percevoir une indemnisation si la personne assurée (souvent le dirigeant ou un associé stratégique) est victime d’un arrêt de travail, d’une invalidité ou d’un décès. Ce capital ou ces indemnités visent à compenser la perte d’exploitation, couvrir les charges fixes, ou financer un remplacement.
Le contrat “Croisé Associés”
En cas de décès d’un associé, ce contrat permet aux associés survivants de racheter ses parts à ses héritiers, évitant ainsi une co-gestion non désirée ou la dilution du capital.
Ces contrats sont souscrits par l’entreprise elle-même, au bénéfice de sa propre pérennité. Là encore, ils sont souvent méconnus ou sous-utilisés.
Quels critères pour choisir son contrat
de prévoyance ?
Tous les contrats de prévoyance ne se valent pas. Pour faire un choix éclairé, le dirigeant doit s’appuyer sur plusieurs critères :
-
- Le délai de franchise (délai avant le début de l’indemnisation suite à un sinistre)
- Le montant des indemnités journalières , les modalités d’indemnisation et leur durée
- Le niveau de couverture en cas d’invalidité partielle ou totale
- Les garanties en cas de décès (capital, rente éducation, rente conjoint)
- Les exclusions , à savoir les situations n’entraînant aucune indemnisation en cas de sinistre. A vérifier dans les conditions générales du contrat.
- La fiscalité du contrat (avantage Madelin ou non)
- Le prix : même s’il ne doit pas être le critère le plus important, il doit correspondre à au budget du dirigeant.
Un bon contrat est un contrat sur mesure, qui tient compte de l’activité du dirigeant, de son niveau de revenus, de ses charges fixes et de ses objectifs personnels et professionnels.
Une protection déductible fiscalement
Bonne nouvelle : la loi permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leur contrat de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin, sous certaines conditions. Cela permet de bénéficier d’une couverture solide, tout en optimisant sa fiscalité.
Attention cependant ! Cet avantage ne concerne pas les auto-entrepreneurs !
Prévoyance : un acte de management responsable
Trop souvent reléguée au second plan, la prévoyance est pourtant un levier de sécurité, de gestion des risques, et même de pilotage stratégique pour l’entreprise. En se protégeant lui-même, le chef d’entreprise protège ses salariés, ses clients, ses partenaires et l’ensemble de son écosystème.
C’est aussi un acte de lucidité et de responsabilité, qui témoigne d’une vision de long terme.
La prévoyance travailleur non salarié ne devrait plus être une option. Elle est un outil indispensable pour sécuriser l’avenir du chef d’entreprise et de sa structure. Dans un contexte d’incertitude économique et sanitaire, mieux vaut prévenir que subir.
