Calculer vos cotisations sociales

Au RSI, sauf pour les auto-entrepreneurs, l’assiette des cotisations sociales est le revenu professionnel annuel du dirigeant (année civile). Le taux des cotisations est en moyenne égal à 46 % (taux plein). Plus concrètement, le revenu pris en compte par le RSI pour évaluer le montant de vos cotisations sociales est celui de l’année civile précédente, mentionné dans la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) chaque année au mois de mai. Ce revenu correspond :
– au bénéfice de l’entreprise lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu
– à votre rémunération en tant que dirigeant lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés. Si vous prélevez un dividende, sa part supérieure à 10 % du capital social sera intégrée au revenu professionnel.

Maîtriser le calendrier de paiement  complexe

Pour bien comprendre le fonctionnement du RSI, notez que le calcul des cotisations est annualisé et calé sur l’année civile. Le « décompte » démarre au 1er janvier, alors que le RSI connaît le montant de votre revenu professionnel au mois de mai (via la DSI évoquée ci-dessus).
Les deux premières années d’activité, le RSI se base sur un revenu forfaitaire* pour estimer le montant des cotisations que vous verserez. Elles seront régularisées en fonction du revenu réellement touché (et déclaré dans la DSI). Nous pouvons visualiser le paiement des cotisations comme suit :
-de janvier à juin : acomptes de cotisations, calculés selon la dernière DSI transmise (soit sur les revenus de l’avant dernière année) / ou calculés selon un revenu forfaitaire si vous êtes en début d’activité
– de juin à décembre : nouveaux acomptes de cotisations à verser ajustés selon la nouvelle DSI transmise (soit les revenus de l’année précédente) + régularisation de cotisations sociales de l’année précédente.
A noter que votre calendrier de paiements est envoyé chaque année au mois de juin (réforme du RSI).

Régler les problèmes en face à face avec le conseiller RSI

Pour ne pas vous embourber, mieux vaut mettre en place quelques démarches qui favoriseront la fluidité de vos paiements et de vos échanges avec le RSI. Vous pouvez opter pour la télé-déclaration et le prélèvement automatique de vos cotisations en créant un compte directement sur leur site, et ce pour vous éviter des oublis (cette démarche n’est pas obligatoire, certains dirigeants payent par chèque ou virement). Pour vous y retrouver, évitez de diversifier les moyens de règlement et les comptes bancaires. En cas d’incompréhension, il est préférable de régler le problème en face à face avec un conseiller RSI. Votre expert-comptable est également à même de vous accompagner. Il peut par ailleurs vous transmettre un prévisionnel des cotisations à payer. En cas de difficultés de paiement, n’hésitez pas à solliciter un report de versement.

2,8 millions de cotisants et 6,1 millions de ressortissants

Le Régime Social des Indépendants ou RSI issu du rapprochement en 2006 des 3 régimes  de protection sociale de chefs d’entreprise les régimes de retraite et invalidité-décès des professions artisanales (CANCAVA),  des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et du régime maladie, maternité des non salariés non agricoles (CANAM).  C’est aujourd’hui une caisse de Sécurité sociale  administrée par des représentants des assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Le RSI compte plus de 2,8 millions de cotisants et 6,1 millions de ressortissants. Selon les derniers comptes connus du RSI  ses  charges s’élèvent en 2014  à 22 731 millions d’euros couverts par les cotisations (11 042 M€, la CSG (3 541 M€), la CSG(2 572 M€), et des compensations provenant d’autres régimes.

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*Le RSI se base sur un revenu forfaitaire de :
– environ 7 500 euros pour la 1ère année civile d’activité
– environ 10 000 euros pour la 2ème année civile d’activité
ce qui correspond à
– environ 3 450 euros (taux plein) de cotisations sociales à verser pour la 1re année civile d’activité
– environ 4 600 euros (taux plein) de cotisations sociales à verser pour la seconde année civile d’activité