Le texto en guise de confirmation écrite

Il y a des rentrées plus joyeuses. Le 7 septembre dernier, un employé de 38 ans, embauché en janvier par la société de gardiennage DGSA International, basée à Soissons (Aisne), a reçu le SMS suivant de la part de son patron : « Nous vous confirmons votre mise à pied conservatoire à compter de ce jour, cordialement », a rapporté l’avocat du maître-chien, Me Emmanuel Ludot, à l’AFP. D’après François Paroche, dirigeant de cette entreprise de moins de 50 salariés, son employé n’effectuait pas assez de rondes et avait confié des clés à une personne extérieure à la société. Des fautes « lourdes » justifiant l’entretien préalable au licenciement pour lequel une convocation lui a été adressée trois jours après ce SMS. Mais pourquoi avoir envoyé ce texto qui peut paraître tellement brutal ? Le patron explique que la décision a d’abord été communiquée par téléphone « mais devant son intention de tout de même venir travailler sans l’existence de confirmation écrite, [il] lui a envoyé le SMS ».
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Une procédure moralement contestable…

L’employé n’a pas attendu longtemps avant de saisir les prud’hommes, choqué par cette façon de faire. Car moralement, elle est évidemment contestable. Quoi de plus violent qu’une telle annonce qui conduit à la perte d’emploi et à un éventuel changement de vie ? «On est dans une époque où on veut simplifier les procédures et le code du travail, mais quand même…», a déclaré Me Ludot.
Déjà, en 2010, 13 salariés d’une entreprise de compteurs électriques avaient été convoqués à leur entretien préalable au licenciement par SMS. En 2012, une société d’aide à la personne, basée à Évreux (27) avait licencié ses 17 employés par le biais d’un texto. Et il y a aussi le cas de ces 12 employés de Discopar, un grossiste en produits pour salons de coiffure et d’esthétique basé à Béthune,  qui avaient appris par voie de SMS la fermeture immédiate de l’entreprise et par conséquent leur licenciement. Ces affaires tendent à se multiplier, laissant les salariés dégoutés et amers.
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Une procédure légalement reconnue, même par Facebook

Mais si d’un point de vue éthique, la procédure reste choquante et discutable, il en va autrement d’un point de vue de la législation. Car c’est un fait, reconnu depuis peu par la Cour de Cassation : les notifications de licenciement par mail, fax, SMS, Twitter et même par Facebook sont légales !
Juridiquement, l’article L. 1232-6 du Code du travail dit que « lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ». Cependant, en 2013, la Cour de cassation a estimé qu’une notification par voie électronique était possible du moment que l’on s’assurait de la bonne réception par le salarié. Car l’important n’est pas le moyen de signifier le licenciement mais bien d’en faire la preuve et de le dater. Dans cette perspective, l’employeur peut licencier un employé par un écrit virtuel– SMS ou e-mail – s’il prouve que le message a bien été envoyé et reçu.
L’employé de DGSA International espère bien faire annuler la mise à pied, récupérer les jours de salaire perdus et obtenir des dommages et intérêts. Ce ne sera pas si simple. Affaire à suivre.

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