Pour une simplification de l’administration

La modernisation de l’action publique est une œuvre de longue haleine qui exige pour réussir une vision claire et partagée. Les pouvoirs publics s’y engagent résolument sous l’angle de la simplification. Qu’est-ce que cette approche implique ?

1 – La simplification a un lien avec la règlementation

Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires, écrivait Montesquieu. Le rapport Quilès de 2006 de l’Assemblée nationale montrait que 50% des lois se révélaient non applicables et les lois partiellement applicables représentaient 40% du total.  Seules 10% des textes législatifs étaient applicables en totalité. Ajoutons les règlements et la production normative européenne et des diverses institutions internationales productrices de droit dans leur champ technique et nous sommes en présence d’une inflation faisant courir un risque à la sécurité et à l’efficacité.

D’où une nécessaire simplification qui peut permettre une meilleure sécurité et efficacité juridiques, économiques ou techniques. On sait le lien positif entre la clarté du droit et la compétitivité économique comme l’on connaît celui, négatif, entre l’hyper-réglementation et le risque d’accidents dans le secteur du transport aérien par exemple.

2 – La simplification s’imbrique avec la gouvernance publique

Mais l’indispensable travail de simplification ne s’arrête par au domaine normatif car il faut s’intéresser aux producteurs de normes et aux organismes qui les appliquent et qui, par conséquent, sont aussi à l’initiative des changements réglementaires ou de l’interprétation des textes. Dans le continuum existant entre les collectivités publiques et l’Europe : régions, départements ou équivalents, Etat, Commission, sans omettre les parlements nationaux et le Parlement européen, où est la qualité de la gouvernance publique ?

Dans ce qu’il est convenu de nommer le millefeuille administratif, le travail de simplification des structures et plus encore des procédures est décisif. Il ne peut se traduire que par une analyse des processus dans chaque grand domaine de compétences et de politiques publiques,  et par celle des acteurs pertinents qu’il faut conserver dans la chaîne de décision et de mise en œuvre au bénéfice de l’usager. Dans le cas français, nous devrions saisir l’opportunité d’un ministère regroupant  la décentralisation, la réforme de l’Etat et la fonction publique pour moderniser la gouvernance en lien avec les citoyens.

3 – La simplification donne du sens au management

Cette méthode qui consisterait à travailler les processus de façon transversale, interministérielle et collectivités publiques avec en outre l’obligation de mettre dans la boucle les professions concernées, aurait de surcroît une pertinence supplémentaire. Elle associerait les fonctionnaires à une compréhension plus vaste de leur mission de service public au service des  usagers et des citoyens. Elle leur permettrait de bâtir des procédures plus claires et au plus près du terrain, leur donnant ainsi un champ plus vaste d’initiative et une plus grande ouverture d’esprit aux demandes des citoyens. Voilà une manière de réformer les services publics et l’Etat, non d’une façon autocentrée mais à l’écoute des besoins de la société.

4 – La simplification part de l’acceptation de la complexité

Ce faisant, les administrations construiront des règles plus simples et des procédures plus claires à partir d’une connaissance plus intime des réalités. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On ne construit pas en effet une simplification de façade qui ne règle rien si la réalité est mal étudiée ; or la réalité est naturellement complexe. Manager dans le complexe est une vérité absolue qu’il faut savoir accepter et maîtriser pour éviter de produire du « compliqué ». L’intelligence des réalités et la capacité d’un management plus pragmatique seront les sous-produits utiles d’une action bien menée de simplification.

5 – La simplification fait appel à la responsabilité des acteurs

Enfin l’action de simplification impliquera une traçabilité des process et une clarification des rôles – le fameux « qui fait quoi ? » – qui attribuera des responsabilités identifiées aux acteurs organismes et fonctionnaires. Au total, si des méthodes adéquates et bien ajustées aux domaines concernés sont choisies, la simplification voulue par le président de la République, peut être un rendez-vous décisif pour réconcilier la société avec son Etat.