Le télétravail, quelle définition ?

Le Code du Travail définit le télétravail comme une organisation du travail dans laquelle la mission qui pourrait être réalisée dans les locaux de l’entreprise est effectuée en dehors, « de façon régulière et volontaire (…) ». Cette définition concerne les salariés qui travaillent chez eux ou les « nomades » qui évoluent dans des espaces de co-working, des cafés-travail… Elle exclut les salariés qui travaillent en dehors des locaux de leur employeur, car la mission les y oblige (on parle alors de déplacements professionnels).
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Les 10 règles à connaître en matière de télétravail

1 – Vous pouvez instaurer le télétravail au sein de vos équipes, dès l’embauche ou au cours du contrat de travail, même si aucun accord de branche ou accord d’entreprise ne le prévoit.

2 – Malgré tout, vous devez informer et recueillir l’avis du Comité d’Entreprise ou des délégués du personnel et le CHSCT lorsque votre entreprise dispose de l’une ou l’autre de ces organisations.

3 – Vos salariés sont en droit de refuser le passage au télétravail et ce refus ne peut être utilisé comme motif de licenciement. La définition évoque bel et bien la notion de « volontariat ». Idem, vous-même êtes en droit de refuser le passage au télétravail si un salarié le sollicite.

4 – Le passage au télétravail vous oblige à rédiger une clause ou un avenant au contrat de travail.

5 – Une période d’adaptation doit être prévue durant laquelle salarié et employeur peuvent mettre fin au télétravail, dans un délai prédéfini. À moins que le télétravail ait été instauré dès l’origine du contrat et vise le domicile du salarié, ce dernier est prioritaire pour retrouver un poste à compétences égales dans les locaux de l’entreprise. Vous devez lui communiquer à tout moment la disponibilité d’un poste équivalent dans vos locaux.

6 – Le contrat de travail doit prévoir les modalités d’un éventuel retour dans les locaux.
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7 – C’est à vous de fournir, d’installer et d’entretenir le matériel nécessaire à la réalisation de la mission en dehors des locaux de l’entreprise. Vous prenez également en charge les frais relatifs à la réalisation de la mission (comme la connexion Internet). Par ailleurs, lorsque le télétravailleur évolue chez lui, il est nécessaire de revoir son assurance habitation et matériel et l’assurance responsabilité civile de l’entreprise.

8 – Vous devez suivre les règles d’hygiène et de sécurité dans les mêmes conditions que si le salarié évoluait dans vos locaux : respect des règles de santé, sécurité des équipements électriques, conditions de travail (chaleur, humidité, bruit…). Vous pouvez faire appel à un ergonome pour valider les bonnes conditions de travail et la conformité du logement avec les normes en vigueur. Le CHST ou les délégués du personnel ont également l’autorisation de se rendre sur place.

9 – Vous devez suivre les règles relatives au droit du travail dans les mêmes conditions que si le salarié évoluait dans les locaux de l’entreprise (même durée de travail, temps de repos, mêmes procédures de suivi comme la planification d’un entretien annuel, la possibilité de participer et de se présenter aux élections professionnelles, l’accès aux informations syndicales…), mais les horaires de travail et ceux où vous pouvez communiquer avec le salarié peuvent être aménagés différemment, en accord entre les deux parties.

10 – Les salariés en télétravail doivent être identifiés comme tels dans le registre unique du personnel.
L’instauration du télétravail reste relativement souple, tout en suivant des règles de bon sens et de respect des ressources humaines. Le télétravail devient une vraie tendance, un nouveau mode de vie qui présente de nombreux avantages ; aussi devez-vous valider la pertinence d’une telle organisation pour vos équipes avant de sauter le pas et de vous poser les questions de base :
–  Vos salariés peuvent-ils et savent-ils travailler de manière autonome ?
–  La mission est-elle réalisable sans interaction quotidienne avec les collègues ?
–  Les moyens et les technologies nécessaires peuvent-ils être installés au domicile du salarié ou en espace de co-working ?

Enfin, pour une transition réussie, veillez à rédiger une charte ou un guide du télétravail regroupant les droits et les obligations de chacun, mais aussi à déployer des systèmes de communication et de reporting de mission dématérialisés et efficaces.

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