L’appréciation des tribunaux s’effectue souvent au cas par cas. Quelques arrêtés instaurent un cadre légal à l’utilisation d’Internet au travail.

Pouvez-vous envoyer
des mails persos depuis votre boite pro ?

Selon la Cnil, l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle dans des proportions raisonnables pour un message à caractère personnel correspond à un usage généralement et socialement admis, explique Myriam Laguillon, avocate spécialiste du droit du travail. Vous y avez droit mais avec modération. Attention, une salariée licenciée pour avoir envoyé 156 mails personnels en 2 mois invoque devant les prud’hommes l’atteinte à sa vie privée. Le Conseil des prud’hommes a jugé que “la fréquence et l’importance en volume de telles communications” préjudiciables au travail de la salariée et “le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire pleinement justifié”.

Votre employeur peut-il lire vos mails ?

Tout salarié a le droit au respect de l’intimité de sa vie privée. Votre employeur ne doit pas intervenir dans votre boîte mail, il a cependant le droit d’y accéder en cas d’urgence professionnelle. Qu’il y ait ou non une charte informatique, “la jurisprudence estime le secret des correspondances primordial”. Le droit à la vie privée s’applique même sur le lieu de travail. Pour la Cour de cassation “le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée qui implique le secret des correspondances.” Si vous incluez la mention “personnel” dans l’objet de vos mails, il ne peut en aucun cas les lire en votre absence”.

Avez-vous un temps maximum de surf perso ?

Si l’usage à titre personnel d’Internet est toléré, il y a abus si celui-ci nuit à l’entreprise ou à la productivité du salarié. A vous d’apprécier ce qui est raisonnable ou pas. Un salarié licencié pour avoir passé 41 heures sur Internet en 1 mois sur le poste de l’entreprise, a pris la précaution de supprimer l’historique de navigation, selon lui l’employeur ne pouvait savoir si les sites étaient extra-professionnels ou non. La Cour de cassation a considéré que “cet effacement, qui ne peut être le fruit d’une inadvertance, mais résulte nécessairement d’un acte volontaire […] constitue une preuve suffisante”. Depuis quelques années, la justice sanctionne de plus en plus ce type abus.

Certains sites sont-ils
plus répréhensibles que d’autres

Comme l’usage d’Internet au bureau souffre d’un flou juridique, à chaque employeur de définir la gravité des sanctions : du simple avertissement au licenciement pour faute grave selon les durées de connexions, les antécédents du collaborateur. La nature du site visité à des fins personnelles n’intervient pas dans les décisions de justice, sauf un contenu contraire à la loi ou “des navigations de nature à entacher l’image de l’entreprise”

Votre employeur peut-il bloquer
des sites Internet sur votre PC ?

Des entreprises bloquent l’accès de certains sites Internet. Pour des raisons de sécurité, les banques et les entreprises de secteurs “sensibles” sont les plus restrictives en la matière, bloquant techniquement l’accès aux réseaux sociaux ou sites de partage de vidéos. Des entreprises de moindre taille deviennent plus interventionnistes, ce qui est tout à fait légitime si cela est consigné dans la charte informatique ou le règlement intérieur. Idéalement, la direction doit expliciter les raisons de cette décision à l’ensemble des salariés.

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