AvoSial, 1er syndicat d’avocats d’entreprise en droit social a interrogé ses 430 adhérents

Des mesures fortement contestées pour certaines, en raison des risques invoqués : la précarisation du CDI, la réduction des indemnités de licenciement au détriment du salarié injustement licencié ou encore une moindre sécurité des conditions de travail liée au champ croissant de la négociation au niveau de l’entreprise. AvoSial, premier syndicat d’avocats d’entreprise en droit social, a interrogé ses 430 adhérents. Premiers acteurs et observateurs de la mise en œuvre des ordonnances Macron promulguées en 2017, les avocats d’entreprises dressent un premier bilan de cette réforme majeure du droit du travail. Celle-ci marque une avancée considérable, mais doit encore se déployer au cours des prochains années.

La rupture conventionnelle collective ne supplante pas le plan de sauvegarde pour l’emploi

Le dispositif avait été largement décrié par les opposants à la réforme. Finalement, moins d’un avocat sur 10 (8,47%) estime que le dispositif de RCC est appliqué en substitution d’un PSE. C’est l’un des enseignements majeurs qui ressort de l’étude menée par AvoSial auprès de ses membres. Seuls 3,95% des avocats d’entreprise voient dans l’utilisation de la RCC un outil de gestion de fin de carrière. Nous sommes très loin des fantasmes que redoutaient certaines organisations syndicales. Le premier enseignement est que la souplesse introduite dans le Code du travail permet de répondre plus facilement et de manière personnalisée aux différentes situations rencontrées par les entreprises.
Par ailleurs, seulement 7,91% des membres d’AvoSial ont négocié des ruptures conventionnelles collectives (RCC) depuis l’entrée en vigueur de la réforme. Aucun membre du syndicat ne s’est vu opposer un refus d’homologation de la part de l’Administration. Seul un cas de contentieux lié à sa mise en œuvre a été observé à ce jour.

L’étude réalisée par AvoSial complète les derniers chiffres du Ministère du Travail

Un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit du travail, 76,24% des avocats d’entreprise constatent une baisse des contentieux. Ces données confortent la tendance déjà observée par le Ministère du Travail, qui attribue à l’entrée en vigueur des ordonnances la baisse de 15% des litiges devant les conseils des prud’hommes observée en 2017 par rapport à 2016.
En revanche, l’étude réalisée par AvoSial révèle que plus de la moitié de ses membres (51,38%) constatent une augmentation des contentieux invoquant la nullité du licenciement pour échapper aux plafonds du barème. Ceux-ci n’ont cependant abouti que dans 1,66% des cas.

Un an après son entrée en vigueur, le bilan des ordonnances Macron est positif

L’entrée en vigueur des ordonnances ne paraît pas, à ce stade, avoir entraîné une augmentation des accords de GPEC ou de congés de mobilité ; seuls 9,04% des adhérents d’AvoSial en ont relevé. Mais plus de 40% des avocats d’entreprise en droit social participant à l’enquête ont déjà eu l’occasion de pratiquer, dans les PSE, les nouveaux périmètres et modalités de reclassement et un tiers d’entre eux, la nouvelle définition du motif économique. Les conséquences des ordonnances commencent à se faire sentir mais la réforme n’a pas encore produit tous les effets attendus. Néanmoins, la réduction importante du contentieux est une tendance de fond qui contribue à une mutation profonde de la profession des avocats en droit social. Le rôle de conseil en stratégie sociale auprès des entreprises ne devrait cesser de se renforcer.

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Nicolas de Sevin
Réélu en mars 2018, Nicolas de Sevin, avocat associé et membre du Conseil de Surveillance de CMS Francis Lefebvre Avocats, est à la tête du syndicat depuis 2015. Fondé en 2004 par Hubert Flichy, Avosial est le premier syndicat des avocats d’entreprise en droit social. Il rassemble plus de 430 adhérents à travers la France. AvoSial met au cœur de ses priorités la simplification et la sécurisation du droit social. À travers ses commissions et des colloques réguliers réunissant professionnels du droit et représentants de l’administration, AvoSial émet des propositions concrètes sur les grands sujets de l’actualité sociale. AvoSial est une source permanente d'informations qualifiées sur tous les sujets touchant aux entreprises (organisation des entreprises, législation, économie, laïcité etc.).