La Prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite aussi « PEPA » créée en 2019 a rencontré un vif succès. L’objectif poursuivi par cette mesure vise à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, ce qui correspond pour l’an dernier à 2,2 milliards d’euros distribués à 5 millions de personnes, soit un montant moyen de 400 euros par bénéficiaire. Le dispositif est renouvelé avec une nouvelle condition de mise en oeuvre, ainsi la prime Macron en 2020 nécessite de mettre en place un accord d’intéressement.

La défiscalisation de la prime liée à un intéressement avant le 30 juin 2020

C’est ce qui change en 2020, l’employeur doit mettre en place un accord d’intéressement avant la fin du premier semestre de l’exercice avec certains assouplissements notamment au niveau des conditions de versement. Pour rappel, l’accord d’intéressement est un dispositif collectif d’épargne salariale bénéfique pour les TPE-PME notamment. En 2019 le salarié devait avoir un contrat de travail au 31 décembre 2018, cette année un contrat à la date du versement de la prime suffit. De plus le mode de calcul de la rémunération du bénéficiaire change, les 12 mois précédents le versement de la prime suffisent, et non plus l’année civile comme en 2019.

Les nouvelles conditions de versement de la prime Macron

Sans avoir une obligation légale, un employeur peut en faire profiter tous ses  salariés y compris les apprentis en indexant le montant de la prime en fonction de critères tels que la rémunération, la classification, la durée du travail, ou encore la présence effective au cours de l’exercice, sans qu’aucun critère n’induise une discrimination dans son attribution.

Bien évidemment cette prime, qui doit être versée au plus tard le 30 juin 2020, ne peut remplacer une augmentation de rémunération ou une prime prévue par ailleurs dans un accord salarial, un contrat de travail ou par les usages en la matière dans l’entreprise.

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Un accord d’intéressement d’une année est possible pour le PME

Le versement de la prime exceptionnelle, pour bénéficier du régime d’exonération, implique l’existence d’un accord d’intéressement à la date de son versement. Un accord d’intéressement conclu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2020 doit avoir une durée d’au moins 1 an, cette condition favorable devant permettre aux PME de tester l’accord d’intéressement habituellement de 3 ans.

Le montant de la prime sera exonéré de l’impôt sur le revenu, des cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles, de la participation à l’effort de construction, de la taxe d’apprentissage et des contributions à la formation professionnelle, dans la limite de 1000 euros, au-delà de ce montant la prime exceptionnelle sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales. Pour l’ensemble des salariés, sont concernées les primes payées aux personnes qui ont perçu une rémunération dans les 12 mois précédant d’un montant se situant 3 fois au-dessous du SMIC annuel.

Ces conditions d’attribution doivent être contenues dans un accord sous forme de  convention ou d’accord collectif de travail, d’accord conclu entre l’employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives de l’entreprise, ou au sein du comité social et économique (CSE), ou encore à la suite d’un accord ratifié par la majorité des 2/3 du personnel. Si l’entreprise a versé une PEPA avant d’avoir conclu un accord d’intéressement, elle risque un redressement.