5 raisons de rédiger un pacte d’associés crédit photo telquel

Vous vous êtes associé pour créer votre société et voulez établir un pacte d’associés, Mille raisons existent de le faire, nous vous présentons dans cet article les 5 raisons de rédiger un pacte d’associés.

Prévoir et résoudre les potentiels conflits

Le pacte d’associés est utilisé pour compléter les statuts, il représente ainsi un acte juridique extra-statuaire. Dans le cas d’une association en entreprise, les différents acteurs sont amenés à partager une vision commune pour pouvoir collaborer. Seulement, ces personnes ne partageront peut-être pas les mêmes objectifs à long termes, ce qui peut altérer les relations entre les associés et amener à des conflits potentiels. C’est la raison principale pour laquelle il est important de rédiger un pacte d’associés : essayer d’éviter tout conflit, ou de trouver des solutions en cas de conflit. Le pacte d’associés vous permettra de vous pencher sur les questions concernant les cessions de parts sociales, les salaires des associés, ou encore les situations liées à la sortie de la société.

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Insérer les clauses spécifiques qui ne peuvent pas être insérées dans les statuts

Par ailleurs, lors des votes en Assemblée Générale par exemple, il est nécessaire de prévoir à l’avance les modalités qui correspondent aux votes. Il faut donc inclure les clauses spécifiques dans le pacte d’associés, celles-ci ne pouvant pas être intégrées dans les statuts. Il est en effet possible de voter à la majorité, à un certain pourcentage d’accord ou selon les parts sociales des associés : il faut donc y réfléchir en amont et être clair sur chacun des points qui peuvent aboutir à des divergences. Ceci est également valable pour toutes les autres clauses qui ne peuvent pas être ajoutées aux statuts. Ainsi, pour pouvoir définir les modalités de tous les critères, l’accompagnement par un professionnel du juridique est fortement recommandé.

Assurer les droits et intérêts des associés

Au sein du pacte d’associés, il existe de nombreuses clauses qui permettent de déterminer les modalités liées à l’actionnariat en entreprise. Elles visent en effet à garantir aux associés (minoritaires, égalitaires ou majoritaires) leurs droits et leurs intérêts. En général, il s’agit de la clause de répartition des bénéfices et la clause anti dilution. La première a pour objectif de permettre aux associés minoritaires de recevoir une partie des dividendes en fin d’exercice, suite à un vote des associés majoritaires. Quant à la seconde clause, aussi appelée droit de souscription, elle permet aux associés minoritaires de pouvoir souscrire en cas d’augmentation du capital (s’ils le souhaitent et s’ils en ont les moyens financiers).

Ne pas engager les tiers

De plus, il ne faut pas oublier qu’un pacte d’associés est un document confidentiel, c’est-à-dire qu’il n’est connu que par les signataires du pacte. Ce document n’est pas obligatoire, et peut donc être créé seulement pour une partie des associés, et sans que des tiers en aient connaissance. Ainsi, lorsque les circonstances n’engagent pas les tiers, le pacte d’associés peut tout à fait être dans l’optique d’intégrer seulement certains associés. Contrairement aux statuts, qui doivent obligatoirement être visibles et accessibles à tous, le pacte d’associés peut rester secret sans problème et cela peut apporter beaucoup d’avantages.

Gagner en souplesse pour la gestion de l’entreprise

D’autre part, le pacte d’associés possède un autre avantage : il peut apporter une grande souplesse dans la gestion et l’organisation de la société. En effet, cela peut être très utile lorsque les points de vue et objectifs des associés diffèrent, la gestion peut être repensée de manière adaptée en fonction de chacun. Entre autre, les questions concernant la direction, le droit à l’information des associés, les rémunérations des dirigeants, les différents avantages dont les associés auront droit, la délimitation des pouvoirs et actions des dirigeants (emprunt, cession des parts…) ou encore les engagements de non concurrence pourront être clarifié.

En conclusion sur ces 5 raisons de rédiger un pacte d’associés

Ainsi, le pacte d’associés est très utile dans la plupart des cas d’une entreprise. Il permet tout d’abord d’essayer d’éviter les conflits qui pourraient arriver entre les associés, et en trouver des solutions concrètes. Mais aussi de clarifier les détails dans la gestion de l’entreprise en y insérant des clauses non-insérables dans les statuts, de garantir à chacun des associés de la société leurs intérêts et leurs droits. Par ailleurs, le pacte d’associés pouvant être considéré comme un pacte « secret » permet de ne pas inclure les tiers de la société dans les décisions importantes de la société ou tout simplement dans la vie de la société à certains points. Enfin, celui-ci amène une grande souplesse dans la gestion de l’entreprise puisqu’il est facilement modifiable et permet d’examiner en détail tous les points à aborder.  Pour en savoir plus sur le pacte d’associés, n’hésitez pas à vous rendre sur notre dossier entièrement consacré au pacte d’associés et à ses clauses

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