L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) vient d’annoncer qu’il était désormais possible d’enregistrer en ligne les dessins et modèles qui complètent les brevets et les marques pour protéger les créations. Parallèlement à ces dépôts électroniques, l’INPI va mettre gratuitement à disposition du public sur le site inpi.fr toutes les reproductions de dessins et modèles qui ont été enregistrées depuis 1910, soit plus d’un million de documents. Une source d’inspiration pour tous les créateurs.

Un million de dessins
et modèles en ligne

Les dessins et modèles constituent un complément essentiel aux brevets et aux marques pour protéger les créations, car ils permettent d’enregistrer l’aspect extérieur des objets, leur forme et leur design. Ils sont particulièrement utilisés pour protéger contre les copies des produits de consommation (accessoires de mode, collections de couture, articles pour la maison…) et tous les objets innovants présentant une apparence spécifique qui les caractérise. Le dépôt à l’INPI est composé de croquis ou de photographies des objets à protéger sous différents angles. Une fois enregistré sur la plateforme de l’INPI, le dessin ou le modèle est protégé pendant 5 ans, et peut être renouvelé jusqu’à 25 ans.

Parallèlement à ces dépôts électroniques, l’INPI met gratuitement à disposition du public sur le site inpi.fr toutes les reproductions de dessins et modèles qui ont été enregistrées, soit plus d’un million de documents. Dès septembre 2014, toutes les archives de dessins et modèles depuis leur origine en 1910 seront consultables. “Consulter cette base d’images permettra non seulement de faire des recherches, mais constituera également un voyage dans l’univers du design et des créations de mode pour en suivre les évolutions”, souligne l’INPI dans son communiqué de presse. Il s’agit aussi d’une source d’inspiration pour stimuler l’imagination des créateurs qui concevront les formes de demain et les innovations à venir. L’INPI reçoit 5000 dépôts de dessins et modèles par an, ce qui représente plus de 60 000 documents.

Marques et brevets
déposables en ligne

Cette procédure d’enregistrement en ligne s’applique aussi depuis quelques mois aux marques dans le cadre de la démarche de dématérialisation initiée par l’INPI. Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

Pour le dépôt et le renouvellement de brevet, qui protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné, la démarche est plus complexe. Il faut auparavant être authentifié et enregistré auprès de l’INPI pour pouvoir déposer électroniquement ses demandes de brevet. Comme le souligne l’INPI, rédiger un brevet nécessite à la fois des compétences juridiques et techniques. En effet, chaque mot compte : une demande mal rédigée risque de vous protéger insuffisamment, de retarder le déroulement de la procédure ou d’être rejetée. Afin d’éviter des retards ou un rejet de votre demande, il est conseillé de recourir aux services d’un conseil en propriété industrielle (voir annuaire du CNCPI). Celui-ci pourra préparer votre dépôt pour qu’il soit conforme aux exigences requises et vous assistera au besoin par la suite.