Le numéro EORI est assez méconnu en France, mais il concerne pourtant bon nombre d’entreprises situées sur le territoire ainsi que dans toute l’Europe. Signifiant « Economic Operator Registration and Identification », il s’adresse à toutes les sociétés qui exercent une activité d’import-export à l’international, et qui ont donc plusieurs types de formalités douanières à respecter.
Présentation et utilité du numéro EORI
Le numéro communautaire d’identification EORI est issu d’une réglementation européenne datant de 2009. Celle-ci attribue à tous les acteurs de la communauté qui exercent des activités à l’international un numéro unique pour les identifier. Ce numéro n’est pas déterminé de manière aléatoire, mais se base sur le numéro SIRET ou SIREN de l’entreprise (pour les entreprises établies en France). Il a aujourd’hui la forme suivante : FR + numéro SIRET ou FR + numéro SIREN pour les opérateurs économiques agréés (OEA). Pour les sociétés établies dans les autres pays de l’Union, le numéro est fonction de la structure établie par la réglementation de chacun. L’obtention de son EORI passe par une opération en ligne via un service dédié : le SOPRANO EORI.
Concrètement, les acteurs économiques qui réalisent des opérations internationales ont besoin de ce numéro pour réaliser le dédouanement de leurs marchandises. Cela vaut pour le dédouanement des produits exportés ou importés, pour leur placement sous procédure de transit, ou pour la réalisation des formalités de sécurité en amont de l’importation ou de l’exportation. L’objectif poursuivi avec ce système est d’assurer la sécurité des échanges émis par l’Union européenne ou dont elle est la destination. Cela permet de faciliter et d’uniformiser les échanges d’informations avec les autorités douanières. Il est possible de vérifier ou de consulter un numéro EORI grâce à une base de données répertoriant tous les numéros attribués, disponible via le site de la Commission européenne.
Une évolution en novembre 2023
En 2023, le formulaire SOPRANO a fait l’objet d’une évolution afin de faciliter son utilisation. De plus, compte tenu du code des douanes de l’Union européenne, il ne sera plus possible à la fin de l’année 2025 d’avoir un numéro EORI avec la structure suivante : FR + numéro SIRET. En effet, l’EORI ne pourra concerner que les entreprises et non les simples établissements, car ceux-ci n’ont pas toujours de personnalité juridique. C’est la raison pour laquelle il est possible depuis avril 2023 de demander un numéro basé sur le SIREN (soit FR + numéro SIREN). Cette structure a donc une portée plus large qu’auparavant où elle s’adressait aux opérateurs économiques agréés.
Les acteurs internationaux ont donc deux ans pour se munir d’un EORI basé sur le numéro SIREN de l’entreprise. À la fin de l’année 2025, seul ce dernier sera autorisé pour effectuer les déclarations douanières. Pour anticiper cette évolution, les entreprises peuvent d’ores et déjà se rendre sur le site de la douane, afin d’obtenir un identifiant basé sur leur numéro SIREN. Les sociétés disposant déjà d’un EORI conforme n’ont donc aucune démarche à réaliser.
