Le code du travail français contient les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail des salariés sous contrat de travail de droit privé. Il existe aussi des textes européens, directives ou traités notamment, et des conventions collectives à prendre en compte.
COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Missions. (Articles R4612-1 à R4612-2-1) Consultations obligatoires dans les établissements installation nucléaire de base. (Art R4612-3 à R4612-6) Rapport et programme annuels. (Articles R4612-7 à R4612-9) Composition. (Articles R4613-1 à R4613-4) Désignation. (Articles R4613-5 à R4613-8) Recours et contestations. (Articles R4613-9 à R4613-12) Dispositions générales. (Article R4614-1) Réunions. (Articles R4614-2 à R4614-5) Recours à un expert. (Articles R4614-6 à R4614-20) contenu et organisation de la formation. (Articles R4614-21 à R4614-24) Obligations des organismes de formation. (Articles R4614-25 à R4614-29) Congés de formation. (Articles R4614-30 à R4614-32) Dépenses de formation. (Articles R4614-33 à R4614-36) CHSCT établissements santé, sociaux et médico-sociaux (Art R4615-1 à R4615-2) Conditions de mise en place. (Articles R4615-3 à R4615-8) Composition et désignation. (Articles R4615-9 à R4615-11) Fonctionnement. (Articles R4615-12 à R4615-13) Formation. (Articles R4615-14 à R4615-21)
SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Champ d’application (Article R4621-1) Organisation des services de santé au travail. (Articles D4622-1 à R4622-4) Services de santé de groupe, d’entreprise ou d’établissement. (Articles D4622-5 à D4622-8) Santé au travail inter-établissements. (Articles D4622-9 à D4622-11) Santé au travail communs entreprises une unité économique et sociale. (Art D4622-12 à D4622-13) Services de santé au travail interentreprises (Articles D4622-14 à D4622-21) Adhésion et cessation d’adhésion. (Articles D4622-22 à R4622-24) Secteurs. (Articles D4622-25 à D4622-27) Commission médico-technique. (Articles D4622-28 à D4622-30) Articles D4622-31 à D4622-32) Dispositions particulières à la commission de contrôle. (Articles D4622-33 à D4622-43) Contractualisation. (Articles D4622-44 à D4622-47) Agréments (Articles D4622-48 à D4622-53) Rapports (Articles D4622-54 à D4622-57) Médecin du travail (Article R4623-1) Recrutement. (Articles R4623-2 à R4623-4) nomination. (Articles R4623-5 à R4623-11) Changement d’affectation. (Articles R4623-12 à R4623-13) Modalités d’exercice. (Articles R4623-14 à R4623-15) Participation aux organes de surveillance et de consultation. (Art R4623-16 à R4623-17) Procédure d’autorisation à la rupture ou au transfert du contrat. (Art R4623-18 à R4623-24) Collaborateur médecin. (Article R4623-25) Interne en médecine du travail. (Articles R4623-26 à R4623-28) Personnel infirmier (Articles R4623-29 à R4623-31) personnel infirmier en entreprise. (Articles R4623-32 à R4623-34) personnel infirmier au sein des services de santé. (Articles R4623-35 à R4623-36) Intervenant prévention risques professionnels services de santé au travail interentreprises. (Art R4623-37 à R4623-39) Assistant de service de santé au travail. (Article R4623-40) Actions et moyens des membres de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail Actions sur le milieu de travail. (Articles R4624-1 à R4624-9) Suivi individuel de l’état de santé du salarié Examen d’embauche. (Articles R4624-10 à R4624-15) Examens périodiques. (Articles R4624-16 à R4624-17) surveillance médicale renforcée. (Art R4624-18 à R4624-19) Examens de pré-reprise et de reprise du travail. (Articles R4624-20 à R4624-24) Examens complémentaires. (Articles R4624-25 à R4624-27) Déroulement des examens médicaux. (Articles R4624-28 à R4624-30) Déclaration d’inaptitude. (Articles R4624-31 à R4624-33) Contestation des avis médicaux d’aptitude ou d’inaptitude. (Articles R4624-34 à R4624-36) Documents et rapports. Fiche d’entreprise. (Articles D4624-37 à D4624-41) Rapport annuel d’activité. (Articles D4624-42 à D4624-45) Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d’aptitude. (Articles D4624-46 à R4624-49) Recherches, études et enquêtes. (Article D4624-50) Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs Travailleur temporaire (Article D4625-1) Agrément du service de santé au travail et secteur (Articles D4625-2 à D4625-4)(Articles D4625-5 à D4625-7) Action du médecin du travail (Article R4625-8) Examens médicaux. (Articles R4625-9 à R4625-12) Documents et rapports. (Articles D4625-13 à D4625-15) Dossier médical et fichier commun. (Articles D4625-16 à D4625-18) Communication d’informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices (Art D4625-19 à D4625-21) Salarié saisonnier. (Article D4625-22)(Article D4626-1) Services de santé au travail. Organisation. (Articles D4626-2 à D4626-5) Rapport annuel. (Articles D4626-6 à D4626-8) Médecin du travail. (Articles R4626-9 à R4626-18) Action sur le milieu de travail. (Articles R4626-19 à R4626-21) Examens médicaux. Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations. (Art R4626-22 à R4626-25) Examens périodiques. (Article R4626-26) Surveillance médicale renforcée. (Articles R4626-27 à R4626-28) Examen de reprise du travail. (Article R4626-29) Examens complémentaires. (Article R4626-30) Déroulement des examens médicaux. (Article R4626-31) Rapport annuel d’activité. (Article D4626-32) Dossier médical et fiche médicale d’aptitude. (Articles D4626-33 à D4626-35)
