Le code du travail français contient les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail des salariés sous contrat de travail de droit privé. Il existe aussi des textes européens, directives ou traités notamment, et des conventions collectives à prendre en compte.
(Articles L6211-1 à L6211-5) Contrat d’apprentissage(Article L6221-1) Conditions de formation du contrat. (Articles L6222-1 à L6222-3) Conclusion du contrat. (Articles L6222-4 à L6222-6) Durée du contrat. (Articles L6222-7 à L6222-14) Succession de contrats. (Articles L6222-15 à L6222-17) Rupture du contrat. (Articles L6222-18 à L6222-22) Contrat d’apprentissage préparant au baccalauréat professionnel (Article L6222-22-1) Garanties. (Article L6222-23) Durée du travail. (Articles L6222-24 à L6222-26) Salaire. (Articles L6222-27 à L6222-29) Santé et sécurité. (Articles L6222-30 à L6222-32) (Article L6222-33) préparation aux examens. (Articles L6222-34 à L6222-36) Carte d’étudiant des métiers (Article L6222-36-1) Aménagements personnes handicapées. (Articles L6222-37 à L6222-38) Médiateur consulaire. (Article L6222-39) Organisation de l’apprentissage. (Article L6223-1) Engagements dans le cadre de la formation. (Articles L6223-2 à L6223-4) Maître d’apprentissage. (Articles L6223-5 à L6223-8) (Article L6223-9) Enregistrement du contrat. (Articles L6224-1 à L6224-8) Opposition à l’engagement d’apprentis. (Articles L6225-1 à L6225-3) Suspension de l’exécution du contrat et interdiction de recrutement. (Articles L6225-4 à L6225-7) (Article L6225-8) Entreprises de travail temporaire (Article L6226-1) centres de formation d’apprentis. (Articles L6231-1 à L6231-5) (Articles L6232-1 à L6232-5) (Articles L6232-6 à L6232-10) (Article L6232-11) Ressources. (Articles L6233-1 à L6233-2) Personnel. (Articles L6233-3 à L6233-7) Fonctionnement pédagogique(Articles L6233-8 à L6233-9) (Article L6233-10)
FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE
Taxe d’apprentissage (Articles L6241-1 à L6241-2) Versements libératoires. (Articles L6241-4 à L6241-7) Affectation des fonds. (Articles L6241-10 à L6241-11) (Article L6241-12) Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. (Articles L6242-1 à L6242-6) Indemnité compensatrice forfaitaire. (Article L6243-1) Exonération de charges salariales. (Articles L6243-2 à L6243-3) (Article L6243-4)
INSPECTION ET CONTRÔLE DE L’APPRENTISSAGE
Inspection de l’apprentissage. (Article L6251-1) Contrôle des centres de formation d’apprentis. (Articles L6252-1 à L6252-3) fonctionnaires de contrôle. (Articles L6252-4 à L6252-6) Déroulement des opérations de contrôle. (Articles L6252-7 à L6252-9)