La vague Pokémon déferle en France

Depuis quelques mois, la vague Pokémon déferle en France. Face à ce phénomène de mode, nombre d’entreprises se trouvent aujourd’hui confrontées à cette problématique qui peut engendrer des conséquences néfastes pour l’entreprise telles qu’une perte de productivité mais aussi de confidentialité en raison notamment de la géolocalisation concernant des sites « sensibles ». Le Code du Travail est explicite en la matière puisque l’Article L3121-1 du Code du Travail dispose que : « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Néanmoins, si le droit l’encadre strictement, la pratique est parfois plus souple. En effet, tout dépend si le salarié utilise ses outils professionnels ou personnels pour jouer mais aussi de la durée et fréquence de jeu.

Utilisation des outils professionnels
(Smartphone, Ordinateur…)

Certains nombre d’employeur fournissent un Smartphone « dernière génération » avec, le cas échéant, le forfait internet illimité à leurs salariés. Les salariés peuvent, alors, être tentés de les utiliser pour jouer. En principe, le salarié ne peut pas utiliser le téléphone professionnel à des fins personnelles et ce, d’autant plus si l’entreprise est pourvue d’un Règlement Intérieur et/ou d’une Charte Internet qui fixe les modalités et les limites à l’utilisation d’internet et des outils informatiques professionnels mis à disposition des salariés pour l’usage professionnel. Le salarié doit, alors, respecter ces règles. En cas de non-respect aux règles fixées, le salarié pourra être sanctionné, voire licencié.

Utilisation des outils personnels

Si le salarié utilise son téléphone personnel pour jouer, l’employeur ne peut pas s’immiscer dans ses affaires personnelles ni consulter le téléphone personnel pour vérifier le temps passé à des occupations autres que professionnelles.  Ceci constituerait une atteinte à la vie personnelle du salarié (Article 8 Convention Européenne des Droits de l’Homme ; Article 9 du Code Civil).  De plus, l’intimité de la vie privée doit être respectée en toutes circonstances, même au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 2 octobre 2001, Affaire NIKON n°99-42942).

Sur la fréquence et la durée de jeu

Si le salarié joue durant 2 à 5 minutes, un fois dans la journée de manière épisodique, il est peu probable que ces quelques minutes lui soient reprochées, surtout si le salarié a le statut Cadre qui lui permet d’avoir une certaine autonomie dans la gestion de ses horaires ou dans la répartition des tâches.En effet, une connexion ponctuelle à des fins privées, ne suffit pas à constituer un motif de licenciement même si ces faits sont interdits par le Règlement Intérieur ou par la Charte Informatique. Toutefois, en cas d’abus de la part du salarié, l’employeur pourra le sanctionner, y compris par un licenciement pour faute grave

La Jurisprudence tolérante
jusqu’à un certain point

Ainsi, il a été jugé que constituent une faute grave les multiples connexions sur des sites privés (Cass. Soc. 26 février 2013, n°11-27372).  Pour l’heure, aucune Jurisprudence ne concerne le Jeu « Pokémon  Go » mais au vu de la Jurisprudence actuelle on peut en déduire qu’une solution similaire sera donnée pour l’usage de jeux vidéo au travail.
Cliquer sur ce lien Pour lire les articles de Maître d’Ardalhon de Miramon

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