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Emmanuel Macron veut fusionner les IRP dans une instance unique

Dans le cadre de la réforme du code du travail, la fusion des instances représentatives du personnel (IPR) voulue par Emmanuel Macron qui estime que trop de structures nuit au bon dialogue, inquiète fortement les syndicats.

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Les changements annoncés par E. Macron

Remplacer le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT par une instance unique suscite une certaine inquiétude chez les syndicats dans la mesure où chacune de ces instances possède ses propres prérogatives et que certains élus pourraient perdre leur rôle. Ces changements annoncés par le nouveau Président de la République arrivent juste après une période déjà de réforme. La loi Rebsamen sur le dialogue social  permet aux entreprises de – de 300 salariés de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP) et d’y intégrer le CHSCT. Emmanuel Macron veut encore plus simplifier et limiter des effets de seuils. Les partenaires sociaux redoutent cette réforme qui à leurs yeux va diminuer leurs droits, en supprimant des mandats. D’autres questions restent posées comme  le budget de fonctionnement de cette instance puisqu’aujourd’hui le Comité d’entreprise est le seul à avoir 2% de la masse salariale qui devra être partagé en trois. D’autres critiques sont émises comme celle qui concerne la compétence de l’élu qui siègera dans l’instance unique, il ne peut pas tout connaitre, tout savoir,  surtout  pour le délégué du personnel dans une TPE et PME. Comme tout changement, celui de ces instances provoque des inquiétudes d’autant plus que Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, voudrait aussi intégrer dans ce regroupement le délégué syndical. Autant de sujets qui sont abordés par les participants des salons organisés par Comiteo.net pour les élus des comités d’entreprise et leurs prestataires. 

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Faciliter le rôle des élus des IRP

Le  délégué du personnel et les membres d’un comité d’entreprise sont élus au suffrage direct par les salariés, les membres du  CHSCT par le collège des élus DP et CE, et le Délégué  syndical par un syndicat représentatif. Chaque instance a un rôle précis, en synthèse le DP réclame, le CE débat et gère, le CHSCT protège et le DS négocie. Que ce soit le délégué du personnel, le délégué syndical, le membre du comité d’entreprise, ou celui du CHSCT, ils ont tous besoin d’être aidés pour assumer leur mandat. C’est la mission d’une entreprise comme Comitéo qui conçoit et développe des services innovants pour les comités d’entreprise, telles une plateforme web et une application mobile, des outils de gestion du CE, de comptabilité et de subvention, mais aussi des formations juridiques et comptables, une assistance juridique des élus et salariés… des services personnalisés qui répondent aux besoins d’un élu de CE qui n’est pas obligatoirement un spécialiste de la comptabilité, de la rédaction de procès-verbaux de réunions, ou de la com avec les salariés. Des événements sont organisés sous le label Salon CE à l’intention des élus et des prestataires de comités d’entreprise dans les principales villes de France, autant d’occasions pour les acteurs du dialogue social de s’informer sur les solutions offertes pour eux comme pour les salariés qu’ils représentent en matière de billetterie CE et de logiciel de gestion CE..

Ce qu’il faut savoir sur les IRP
(instances représentatives du personnel)

Les IRP (instances représentatives du personnel), recouvrent 3 types de représentation : le délégué du personnel (ou DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chaque instance existe le plus souvent indépendamment l’une de l’autre avec un objectif commun : faciliter les relations  entre le salarié et l’employeur.
Comité d’entreprise (CE) : toute entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d’entreprise composé de représentants du personnel et syndicaux avec un mandat de 4 ans maximum. Présidé par l’employeur, il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Il assure l’expression des salariés dans les décisions concernant la gestion et économique et financière, l’organisation du travail, la formation professionnelle, et les techniques de production. Le CE participe à la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise au bénéfice des salariés.
Délégué du personnel (DP) : toute entreprise d’au moins 11 salariés doit organiser l’élection de délégués du personnel dont le nombre varie selon son effectif. Il représente le salarié et ses réclamations auprès de l’employeur notamment sur l’application des textes (lois, règlements, conventions) relatifs au droit du travail, à la protection sociale, la santé et la sécurité des salariés. Si besoin il saisit l’inspection du travail et l’accompagne lors de sa visite.
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : tout  établissement d’au moins 50 salariés a un CHSCT qui contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail. En font partie le chef d’établissement qui en assume la présidence, la délégation du personnel dont les membres  sont désignés par le collège des élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel, et aussi à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail ou l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail), selon les circonstances toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité. Dans les entités qui n’ont pas de CHSCT, le délégué du personnel assume les missions dévolues au comité.
Le délégué syndical (DS) : chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement qui emploie au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical qui le représente, et  négocie les conventions ou accords collectifs d’entreprise ou d’établissement.  Cette fonction  peut se cumuler avec celle de délégué du personnel, membre du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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