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Impôt sur le revenu : tout savoir sur le prélèvement à la source qui arrive

La grande réforme fiscale prévue depuis des années, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, va être mise en application dès le 1er janvier 2018. Afin que vous ne soyez pas pris au dépourvu, Maud Escoffier, Gérante chez Phoenix Gestion Privée (Groupe SFC) vous apporte des réponses.

Supprimer le décalage entre le paiement
de votre salaire et celui de votre impôt

Toutes les modalités d’application ne sont pas encore connues, les décrets d’application n’étant pas publiés. Pourtant tout un chacun se pose des questions sur cette petite révolution avec ce nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu. Sa finalité vise seulement à supprimer le décalage entre le moment où vous percevez votre revenu et celui où vous vous acquittez de l’impôt. Les modalités de calcul restent les mêmes. Ce qui est sûr c’est que ce système de prélèvement à la source s’appliquera selon la nature des revenus, certains conservant  leur propre imposition.

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Si vous êtes salarié ou retraité,
vous serez prélevé à la source

Si vous touchez un salaire, une pension de retraite  ou un revenu de remplacement, le montant de votre impôt sera retenu tous les mois par votre employeur ou par la caisse de retraite, sur la base d’un taux d’imposition défini en fonction de votre dernière déclaration de revenus.
Les services des impôts communiqueront ce taux, calculé pour votre foyer fiscal, à votre entreprise ou à votre caisse de retraite. Si vous souhaitez garder la confidentialité vis-à-vis de votre employeur, vous pourrez demander aux services des impôts un taux « neutre », et vous acquitter, le cas échéant, de la différence directement auprès de l’administration.
S’il existe au sein de votre couple de grosses disparités de revenus, vous pourrez demander un taux « individualisé ». Chacun paiera alors l’impôt proportionnellement à ses revenus, sans qu’il y ait d’incidence sur le montant de l’impôt dû par votre couple, qui sera calculé en fonction de vos revenus et du nombre de parts.

Si vous êtes indépendant,
vous verserez des acomptes

Votre revenu d’indépendant (BIC, bénéfices industriels et commerciaux des commerçants ; BNC, bénéfices non commerciaux des professions libérales ; BA, bénéfices agricoles des exploitants agricoles) et  vos revenus fonciers, feront l’objet d’acomptes calculés à partir de vos derniers bénéfices connus.  Le montant des acomptes sera arrêté à partir de vos revenus de l’année N-2, et seront versés de janvier à fin août, puis, à partir de vos revenus de l’année N-1, pour les versements de septembre à décembre ( car vous aurez fait entre temps une déclaration de revenus).

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Les revenus conservant leur propre taxation

Le système actuel continuera à s’appliquer pour vos revenus de capitaux mobiliers, comme les dividendes, avec l’acompte de 21% lors du versement et la taxation du solde en N+1 ; pour vos plus-values immobilières, dont l’impôt est déjà versé directement par le notaire ; ou encore pour vos plus-values de cessions mobilières.

Si vous changez de situation entraînant
une grosse variation de vos revenus  

Si votre situation personnelle change en cours d’année : si vous vous mariez, avez un enfant qui naît, si vous divorcez … et que cela entraîne une forte modification de vos revenus (plus de 10% ou de 200 euros), vous devrez signaler ces événements à l’administration fiscale dans les deux mois de l’évènement, afin que celle-ci puisse recalculer le nouveau taux du prélèvement. Notez que vous devez être vigilant afin de ne pas vous tromper en votre faveur, au risque de devoir payer des pénalités.

Quid de vos revenus de l’année 2017

En 2017, vous continuez à payer votre impôt sur vos revenus de 2016, et en 2018, le taux sera directement appliqué à vos revenus de l’année 2018. Vous devez déclarer ceux de 2017 comme d’habitude, et le montant de votre impôt correspondant sera établi. Afin d’annuler cette imposition pour tenir compte du fait que vos revenus 2018 subiront le prélèvement à la source ou l’acompte, les services des impôts établiront un Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement ou CIMR, qui concernera vos revenus dits « courants » comme le salaire, la retraite, le revenu d’indépendant, les revenu fonciers récurrents.  Les revenus dits « exceptionnels », que vous ne toucherez pas chaque année, comme par exemple des plus-values mobilières et immobilières, des intérêts, ou des dividendes, seront donc imposés en 2018 comme d’habitude. Ils ne seront pas concernés par le CIMR.
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L’impact des réductions
et des crédits d’impôt

Ces réductions et crédits sont maintenus mais décalés dans le temps.  Ceux que vous aurez acquis au titre de 2017 vous seront versés en totalité au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2018. En revanche, pour la garde d’enfant à domicile, il a été prévu le versement d’un acompte de crédit d’impôt à partir de février 2018, d’un montant égal à 30 % du crédit d’impôt de l’année précédente (crédit payé en 2017 au titre des dépenses 2016). Le solde sera versé en août 2018, après la déclaration de revenus. Il permet de déclarer le montant des dépenses engagées en 2017 et ouvre droit au crédit d’impôt.

Le rôle de votre employeur

Votre employeur appliquera le taux que lui aura fourni l’administration fiscale. Vous verrez apparaître une nouvelle ligne sur votre bulletin de paie, qui vous indiquera le montant que votre entreprise aura reversé à l’administration fiscale. L’employeur devra faire preuve de pédagogie pour expliquer à chacun, qu’à salaire égal, deux collaborateurs toucheront un salaire net différent, en fonction du taux appliqué à leur foyer fiscal.
Il nous manque encore de nombreuses précisions pour bien comprendre les incidences de cette réforme sur notre quotidien.
Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à contacter Maud Escoffier, Phoenix Gestion Privée, au 04 78 17 17 13 ou par mail m.escoffier@groupesfc.fr.
Pour en savoir plus sur le sujet cliquer sur Groupe SFC,
cabinet d’expertise-comptable, d’audit et de conseil.

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