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Congé maternité : tout ce que vous devez savoir sur vos droits et vos devoirs

Vous êtes enceinte ! Dans ce contexte fort en émotions, et avant de vous lancer dans l’organisation minutieuse de votre avenir personnel et professionnel, faites le point ! Votre heureux événement vous donne des droits et des obligations vis-à-vis de votre employeur. Voici l’essentiel à savoir pour partir sereinement en congé maternité.

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La durée du congé maternité
dépend de votre grossesse

Le délai légal du congé maternité n’est pas le même selon la grossesse :
– si vous êtes enceinte de votre premier ou deuxième enfant, il débute 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et prend fin 10 semaines après la naissance (16 semaines au total)
– si vous attendez votre troisième enfant ou plus, il commence 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 18 semaines après la naissance (26 semaines au total)
– si vous attendez des jumeaux, il débute 12 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 22 semaines après la naissance (34 semaines au total)
– si vous êtes enceinte de triplés ou plus, il commence 24 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 22 semaines après la naissance (46 semaines au total)
En cas d’accouchement avant la date présumée, la date de reprise du travail reste la même, votre période post-accouchement dure simplement plus longtemps.
A noter que certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues de congés maternité, mais elles ne seront jamais plus courtes que les délais légaux.
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Indemnités et prises en compte
dans votre parcours professionnel

Les indemnités journalières versées durant le congé maternité sont évaluées sur la moyenne des trois derniers salaires précédant le congé et plafonnées à 84.90 euros par jour (donnée 2017). La période est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté. Enfin, les trimestres de congés maternité sont entièrement pris en compte pour le calcul de votre retraite (depuis les naissances à compter du 1er janvier 2014).

Vos obligations vis-à-vis de l’employeur

Attention, vous devez légalement prévenir votre employeur de votre grossesse par lettre recommandée avec avis de réception (ou par remise en main propre contre signature). Si le Code du travail ne mentionne pas de délai, il est d’usage de réaliser cette démarche vers la fin du premier trimestre, durant la même période que votre déclaration de grossesse auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
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Les obligations de votre employeur

À partir du moment où la grossesse est officiellement déclarée à votre employeur, celui-ci n’est plus en droit de vous licencier, sauf pour faute grave.  À la fin de votre congé maternité, il doit vous laisser reprendre votre poste ou un poste similaire, à salaire équivalent ou supérieur, et vous faire passer une visite médicale au plus tard dans les 8 jours suivant votre reprise de votre poste, durant les horaires de travail, votre rémunération étant maintenue pendant votre absence pour cette visite médicale.
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Un aménagement du temps
de travail pour allaiter 

En tant que nouvelle maman, vous bénéficiez d’un aménagement pour allaiter votre enfant durant vos horaires de travail, et ce jusqu’à son premier anniversaire. Vous disposez de deux tranches horaires de trente minutes par jour (une tranche le matin et une l’après-midi) pour retrouver votre bébé (proche de votre lieu de travail, le laps de temps étant relativement court). Si votre entreprise dispose d’une crèche ou d’un local dédié à l’allaitement, votre temps de pause est réduit à 20 minutes par tranche.  La convention collective à laquelle est rattachée votre entreprise peut prévoir des modalités plus favorables.
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Si vous souhaitez renoncer
à votre congé maternité

Vous pouvez décider de renoncer à une partie de votre congé maternité, mais la loi interdit à votre employeur de vous faire travailler enceinte durant la période de deux semaines avant la date présumée de l’accouchement et six semaines après la naissance. Même si vous êtes un bourreau de travail, vous ne pourrez donc pas renoncer pleinement à votre congé maternité.

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