Carla Di Fazio Perrin, Paris

Initiées en mars 2016 par la mairie d’Angoulême, des clauses dites « Molière » ont été adoptées par les régions Auvergne, Rhône-Alpes, Hauts-de-France puis Ile-de-France et insérées au sein de certains appels d’offres de marchés publics, dans le domaine du BTP. Ces clauses imposent la maîtrise et l’usage de la langue française par les travailleurs affectés à un chantier public, ou, à défaut, l’intervention, à la charge du titulaire du marché, d’un interprète permettant d’effectuer la traduction des directives données et différentes règles applicables auprès des salariés étrangers ne maîtrisant pas notre langue. Décryptage par Carla Di Fazio Perrin, avocate associée du Cabinet Racine.