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Pourquoi et comment créer une SCOP ou une SCIC

Scop veut dire « Société coopérative et participative », ou aussi « Société Coopérative Ouvrière de Production ». En fait, c’est une société commerciale en SA, SARL ou SAS avec pour caractéristique un capital et un pouvoir de décision détenu en majorité les salariés, selon la loi du 10 septembre 1947 qui définit son statut. Pourquoi et comment créer une SCOP ou une SCIC.

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Pourquoi monter une SCOP

Certaines entreprises en difficulté sont devenues des SCOP, ce serait le cas de 10 % des plus de 2 600 SCOP existant en France. La plupart sont créées parce que leur fonctionnement correspond à un état d’esprit, à des valeurs partagées et à une forme de management. Ce peut être aussi la solution pour un entrepreneur qui part à la retraite, et veut transmettre son entreprise en bonne santé à ses salariés, plutôt que vendre à des investisseurs. La SCOP favorise l’esprit d’équipe et le sens des responsabilités. Les salariés, associés majoritaires, décident ensemble des grandes orientations,  s’ils détiennent au moins 51% du capital, ils participent aux choix stratégiques et décident du partage des bénéfices. L’esprit Scop favorise l’information et la formation des salariés, tout nouvel arrivant ayant vocation à devenir associé. Les réserves sont impartageables, 15% minimum des bénéfices sont affectés à la « réserve coopérative » et deviennent propriété du collectif des salariés, ce qui assure la pérennité. Celui qui arrive apporte progressivement son capital et celui qui part récupère la somme investie sans faire plus-value.

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Gouvernance, management
et démocratie

Les coopérateurs-salariés choisissent par une élection les dirigeants de l’entreprise : conseil d’administration, conseil de surveillance, président, directeur général, gérant… pour un durée au maximum de 4 ans. Le dirigeant de coopérative jouit d’un statut de dirigeant assimilé-salarié, s’il exerce son mandat à temps plein. Pour être  socialement protégé, il doit pouvoir faire reconnaître le cumul de son mandat avec un contrat de travail effectif, justifié par des fonctions techniques distinctes, une rémunération distincte et un lien de subordination.  La Scop fonctionne de manière démocratique, « une personne = une voix », le dernier embauché ou le plus petit salaire a autant de pouvoir en Assemblée Générale que les fondateurs ou cadres dirigeants, le but étant d’être performant, de préserver et développer l’emploi. La Scop est soumise aux mêmes impôts que toute société commerciale.
Pour en savoir plus sur la SCOP 

Scop d’amorçage et financement

Les associés coopérateurs, qui travaillent dans l’entreprise, doivent détenir dès le départ la majorité du capital et des voix, ce qui s’avère très souvent difficile voire impossible.  Pour éviter cet écueil et l’abandon de nombreux projets, le concept de Scop d’amorçage, qui  crée une période de transition. C’est Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, qui a boosté  la création de SCOP en faisant adopter en 2014 la loi sur l’économie sociale et solidaire qui crée un nouveau statut provisoire de SCOP d’amorçage. Cette Scop d’amorçage  vous permet de reprendre une entreprise et de posséder la majorité à la constitution de la société tout en étant minoritaire au capital. Les salariés ont 7 ans pour trouver les fonds nécessaires pour obtenir la majorité du capital. Vous pouvez bénéficier au départ de l’accompagnement du réseau des SCOP qui vous conseillera sur les meilleures pratiques pour réussir un montage financier pour trouver les fonds nécessaires.
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La SCOP en chiffres
en France et en Europe

En 2015 on comptait plus de 2 850 Scop  en France dans lesquelles travaillent plus de 51 500 salariés. Sa taille moyenne avoisine les 19 salariés. 8 salariés sur 10 sont associés au capital de leur Scop. Il existe aussi des Scop qui réunissent des entrepreneurs, ce sont des  coopératives d’activités et d’emploi, qui font partie de l’ensemble économique plus large des  coopératives de consommateurs, de distributeurs (Leclerc, System U, etc.), ou d’agriculteurs…au moins 22 500 entreprises qui emploient plus d’1,2 million de salariés.  L’Union européenne compterait plus de 176 000 coopératives avec  4,7 millions de salariés.

Les sociétés coopératives
d’intérêt collectif (SCIC)

La loi de 2001 a créé la SCIC ou société coopérative qui a pour objet « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale » Ainsi les associés partagent un objet commun et organisent une dynamique à plusieurs parties prenantes qui couvre la notion d’utilité sociale sur un territoire géographique, ou au sein d’une communauté professionnelle ou d’un public spécifique.  Elle facilite l’association de personnes physiques ou morales  du secteur marchand comme du secteur public autour du projet commun, en regroupant  obligatoirement  des salariés (ou des producteurs agriculteurs, artisans…),  des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …), et troisième type d’associé selon les ambitions de l’entreprise (entreprise privé, financeurs, association, …).  Cette coopérative par sa  forme juridique et le projet qu’elle porte, incarne les valeurs de cohésion sociale et d’efficacité économique : droit de vote, capacité d’action donnés à chacun, autonomie et la liberté d’adhésion, mutualisation entre les associés, priorité donnée au projet plutôt qu’au profit, action collective au profit d’un territoire ou d’un secteur d’activité. Elle étend le cadre collectif par le multisociétariat, favorise le décloisonnement public / privé, renouvelle les solidarités locales, et apporte des solutions innovantes aux aspirations sociales.
pour en savoir plus sur la SCIC

Financement participatif et crowdfunding

Le réseau des Scop vous accompagne pour créer,reprendre et transformer une entreprise sous forme Scop ou de Scic grâce à un accompagnement personnalisé en matière de financement, formation, échanges entre entrepreneurs… La Confédération générale des Scop (CG Scop) appuie et conseille ses adhérents et les porteurs de projets de création. Le réseau des Scop dispose d’instruments financiers et de partenaires financiers tels que Socoden (pour les prêts participatifs), Scopinvest (pour des interventions en capital, en titres participatifs et obligations convertibles), et  Sofiscop pour garantir les prêts moyen terme, financements de BFR ou les crédits baux. Elle sensibilise le grand public à  l’entrepreneuriat coopératif et aux projets de crowdfunding pour les Scop et Scic.

Le modèle coopératif offre de nombreux atouts qui assurent la pérennité de l’entreprise, qui n’étant pas cotée en Bourse se trouve à l’abri de la pression de verser des dividendes aux actionnaires, de plus ses réserves impartageables renforcent au fil des ans les fonds propres. Ce modèle a permis le développement d’enseigne comme E.Leclerc,  Groupe Crédit Agricole, Système U, Groupe BPCE,  Crédit Mutuel, In Vivo Céréales, Tereos Sucre, Asteria Pharmacie, Sodiaal Lait, Selectour Afat, Limagrain Le Crédit Coopératif…

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Laurent Clairmont, Paris

Laurent Clairmont, Paris

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