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Roland Garros/Coupe du monde : quel risque courez-vous à suivre un match au bureau

Les prochains mois s’annoncent sous le signe des événements sportifs ! Après Roland Garros, c’est la coupe du monde de football qui va animer votre quotidien, le Tour de France… Matchs en live, streaming ou carrément télévision sur Internet, sur votre PC ou votre Smartphone, il va être difficile de résister aux tentations sportives de l’été. Mais pouvez-vous réellement « supporter » votre équipe préférée pendant les heures de travail, qui plus est sur un écran de votre employeur ? Tour d’horizon de vos droits et de vos obligations.

D’après la loi, vous ne pouvez pas regarder un match

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles », stipule l’article 3121-1 du Code du travail. Traduction, il est  en théorie interdit de pratiquer une activité personnelle pendant les horaires de travail, le risque maximum encouru étant le licenciement pour faute. Dans ce contexte, regarder un match de foot, un match de tennis, une série sur Netflix, chatter sur les réseaux sociaux ou réaliser toute tâche qui n’entre pas dans le cadre de votre mission professionnelle est proscrit par le Code du travail ! En théorie toujours, vous ne pouvez pas regarder un match de tennis ou de foot au bureau, alors même que de nombreuses rencontres décisives ont lieu dans la journée !

La tolérance existe, mais l’abus de match sera sanctionné

Heureusement, dans les faits, nombreux sont ceux qui réalisent de menues tâches personnelles durant le temps de travail, recherches sur Internet, coups de fil ou échanges sur messagerie instantanée. Dans ce contexte, jeter un œil au match en cours est globalement toléré dans les entreprises, à moins d’être en conflit avec votre employeur. Il s’agit de suivre les matchs de manière raisonnable, sachant que le critère pris en compte pour déterminer une faute est le manque de productivité. Dit autrement, l’activité personnelle est globalement tolérée durant les heures de travail, sauf si elle devient récurrente et/ou freine votre productivité ou celle du service auquel vous appartenez. Idem pour l’utilisation des appareils informatiques de l’entreprise à des fins personnelles. « Une interdiction générale et absolue de toute utilisation d’Internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste dans une société de l’information et de la communication », précise la CNIL. Vous pouvez donc certainement glisser un match entre deux onglets de votre ordinateur de travail. Attention, certaines entreprises tracent les historiques de navigation de leurs salariés, l’abus de match de foot pouvant dans les faits être vérifié et sanctionné.

Foot au boulot, les risques que vous encourez

De manière générale, le collaborateur exemplaire pris la main dans le sac ne risque pas autant que celui qui a déjà fait l’objet de mises à pied ou d’avertissements pour retards et manquements divers. Les risques à regarder un match sur votre lieu de travail vont d’une simple remarque à un avertissement, une sanction disciplinaire et jusqu’à la faute grave justifiant un licenciement. En 2014, à Metz, un vigile de supermarché a été licencié pour avoir regardé un match sur un lecteur DVD pendant ses horaires de travail, au lieu de maintenir son regard sur les caméras de surveillance comme son poste l’imposait. Le motif du licenciement était exprimé ainsi : « manquement au devoir de vigilance d’un vigile ». En clair, en cas de licenciement pour faute suivi d’un litige, les juges vérifieront la proportion de la sanction par apport aux faits reprochés, aux conséquences de l’acte sur l’entreprise et aux antécédents du collaborateur incriminé.
Alors, jeter un coup d’œil au match en cours ou même, pourquoi pas, regarder un match tout entier, et travailler plus tard pour accomplir sa tâche (à condition de rester dans les délais et ne pas pénaliser vos collaborateurs) seront certainement tolérés par l’employeur. A valider au cas par cas, évidemment.

Christelle Ibach, rédactrice, dirigeante d’une agence éditoriale spécialisée dans l’actualité fiscale, la finance et la gestion, correspondante pour la presse écrite et fondatrice du web média Tendance Entreprise, elle s’intéresse de près à l’entrepreneuriat et aux nouveaux modèles économiques.

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