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Risques : tout sur le document unique

© Rido - Fotolia.com

Comment établir le Document unique d’évaluation des risques (DUER), qui est obligatoire pour toute entreprise ? Voici les conseils d'une spécialiste des risques psycho-sociaux, Stéphanie Diallo-Morin.

Et un document de plus ! Comme s’il n’y en avait pas déjà assez à remplir ou établir en tant que dirigeant, et pourtant le document unique ou DUER (Document unique d’évaluation des risques) est obligatoire depuis 2001. Il comprend toutes les données relatives à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise (physiques comme psychologiques).

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Une obligation légale

Depuis la loi n° 91-1414 du 31 12 1991, découle une obligation réglementaire : le décret 2001-1016 de 2001 où il est dit en substance que toute entreprise a le devoir et l’obligation de créer, de mettre à jour puis de mettre à disposition et ce, chaque année le DUER. En cas de non-respect de ces deux exigences, à savoir son existence et sa mise à disposition auprès des travailleurs, du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspection du travail, de la Sécurité sociale et des organismes professionnels d’hygiène et de sécurité si nécessaire, l’entreprise risque des sanctions pénales pouvant aller de la contravention à 2 ans d’emprisonnement en cas de récidive à la « non mise à disposition » dudit document auprès des représentants du personnel.

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Mettons de côté la peur des sanctions pénales et la notion d’obligation qui ne plait à personne et concentrons-nous sur le sens d’une telle mesure. L’intérêt est noble. Il s’agit d’identifier les dangers et d’analyser les risques. L’établissement du document unique invite chacun à une réflexion approfondie sur son environnement professionnel. Contrairement à ce que beaucoup pensent, il ne s’agit pas d’évoquer exclusivement les risques physiques, mais aussi et ce d’autant plus aujourd’hui, les risques psychologiques.

Risques physiques et psychologiques

Le document unique contient toutes les mesures et actions qui suppriment ou limitent au maximum les risques physiques et psychologiques si la suppression du risque n’est pas possible intégralement.
Exemple de suppression de risque : dans un atelier de finition de bois, il y a des poussières de bois pouvant entrainer le cancer des sinus. Il faut pour supprimer le risque de cancer, acheter des outils avec captation intégrée de la poussière fine et les placer au dessus du ou des postes de travail concernés pour une plus grande efficacité.
Exemple de limitation de risque : des formations en gestion de conflits peuvent être menées pour un public de travailleurs étant en lien direct avec une population par nature fragilisée : gardiens de logements sociaux, conseillers CAF etc… qui sont plus fréquemment soumis à des incivilités et autres agressivités. Ceci dit, ne nous méprenons pas, ce type de formation, d’entrainement ou de coaching en gestion de conflit est extrêmement intéressant également pour tout type de fonction et notamment celle d’un manager et ce quelqu’en soit la structure. En effet, face aux conflits, le manager démuni et souvent peu préparé à cette dimension managériale, laisse souvent la situation se dégrader et amène de fait, une perte d’efficacité dans son équipe.

Exemple d’action préventive en terme de conflits : sur un public de travailleurs de nuit qui a des horaires décalés ainsi que des astreintes avec des jours de repos imposés et variables, l’une des actions à mener est d’aboutir à des affichages de communication clairs et suffisamment en avance pour permettre au salarié de s’organiser et de trouver un équilibre entre sa vie privée et sa vie professionnelle.

Qui est responsable ?

Il n’y a pas de forme prédéterminée pour ce document, contrairement à ce que l’on pourrait penser. Le document est unique dans le sens où il regroupe sur un seul et même support toutes les données relatives à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise. Le seul responsable est le dirigeant de l’entreprise et les managers concernés, d’où l’intérêt pour lui de veiller à ce que la transcription des résultats de l’évaluation des risques soit faite et mise à jour annuellement. Bien sûr pour remplir cette tâche, le dirigeant ou le délégataire de cette tâche en la matière peut être aidé de toutes les personnes qu’il estime compétentes pour le faire : consultants spécialisés, organismes de formation, médecine du travail et même le CHSCT, qui met à disposition de nombreux moyens pour remplir sa mission : celle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Et vous comment faites-vous ? Qui s’en occupe dans votre entreprise ? Le document est-il facilement accessible pour tous ? De qui vous êtes-vous fait aider pour l’établir ? En êtes-vous satisfait ? N’hésitez à réagir en mettant vos commentaires au bas de cet article.

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Stéphanie Diallo-Morin

Stéphanie Diallo-Morin

5 réactions

  1. www.convention.fr

    19 août 2015 à 11 h 17 min

    Le document unique est une obligation permettant surtout de s’assurer que l’employeur a bien fait les démarches nécessaires afin d’analyser les dangers auxquels sont soumis ses salariés et afin de mettre en place des moyens de prévention et de protection adaptés

  2. Georges Hainaux

    19 août 2014 à 9 h 02 min

    Oui, bien sûr, établir le DU est une étape incontournable. C’est une façon d’être conforme à la législation. Il ne règle pas tout. L’important est de co-construire le DU avec les opérationnels afin de les impliquer et leur donner envie de respecter les consignes et de se gérer en toute responsabilité et autonomie.
    La façon de créer avec la volonté d’en faire un outil de management est aussi importante que la création elle même. Si vous voulez en savoir plus sur la méthode contactez moi via mon site internet: http://www.an-theos.fr.

  3. Aude Pignède

    6 mars 2014 à 14 h 48 min

    Beaucoup d’entreprises pensent être conformes à la règlementation en matière de santé et sécurité au travail parce qu’elles ont établi un DU, mais bien souvent « vite fait – mal fait » et donc inutile. Derrière cette obligation, elles oublient malheureusement d’y voir l’opportunité qui leur est proposée d’analyser et d’améliorer les conditions de travail pour une meilleure performance individuelle et collective.

  4. Corinne Laurent

    2 mars 2014 à 22 h 11 min

    Je suis consultant formateur et j’établis des DUER pour des TPE et des artisans. Le plus dur est de convaincre le dirigeant, surtout pour des toutes petites structures et pourtant croyez moi, il y a de quoi faire ! Félicitations pour votre article ! Et pour la suite n’oubliez pas non plus l’addiction, c’est aussi un risque.

    • Flourent

      10 mars 2014 à 16 h 24 min

      Dans le cadre de mon DU conseiller en RPS, je travaille sur l’accompagnement des PME sur l’intégration des RPS dans le DUER. Accepteriez-vous de répondre à quelques questions? Merci à vous. elian172000@yahoo.fr

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